DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Déclarant en douane

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 5)

Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
Bac + 2
[Code Certif Info N°64642]
 Logo Certif'Info
Avertissement : cette fiche est en état archivé

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le métier de Déclarant en douane a pour finalité : d'établir les formalités douanières concernant les exports et les imports de marchandises et les droits et taxes à l'import de marchandises tout en défendant les intérêts du client et en respectant la réglementation douanière et les délais.

Programme

Après un parcours de formation, la certification comporte 3 composantes (portefeuille de preuves, évaluations écrites, mises en situations sur logiciels) qui sont déclinées en fonction des missions du déclarant en douane :


Pour la mission 1 : Réalisation du conseil en douane
composante de la certification : Réaliser un portefeuille de preuves (avec le tuteur)

Pour la mission 2 : Etablissement des formalités douanières
Composantes de la certification:

  • évaluations écrites portant sur 'Origine', 'Document Administratif Unique (DAU) et régimes économiques', 'Tarif','Politique Agricole Commune', 'Valeur'
  • mises en situations sur logiciels : Delta et Rita
  • réalisation d'un portefeuille de preuves (avec le tuteur)

Pour la mission 3 : Gestion des litiges
Composantes à la certification :

  • évaluation écrite : droits et obligations des personnes habilitées à déclarer et éléments de base du droit douanier
  • réalisation d'un portefeuille de preuves (avec le tuteur)


Après une expérience professionnelle, la certification comporte 1 composante :

Il s'agit pour les missions 1, 2 et 3 d'établir un dossier de description des activités et compétences

Autres informations

RNCP
Inscrit sur demande Fiche n° 9092
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/9092
Certificateurs
  • ADEN Formations
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Valideurs
  • ADEN Formations
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/01/2020 07/08/2023
  • CCI & CAUX
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    13/11/2009 07/08/2018 01/01/2020
Ce titre est remplacé par
  • Déclarant en douane (https://www.intercariforef.org/formations/certification-115008.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31859 : Procédure douanière
Lien(s) vers les métiers (ROME)
N1202 : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Gestion des flux et des stocks de marchandises
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Non Oui Oui Non Oui Non
Textes officiels
Publication : 21/11/2009
Descriptif : Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : ECED0926976A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0926976A
Publication : 29/11/2014
Descriptif : Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Code NOR : ETSD1426637A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETSD1426637A
Publication : 07/08/2018
Descriptif : Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : MTRD1821132A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD1821132A
Informations mises à jour le 29/08/2023 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-64642.html