Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides : certibiocide

Habilitation

[Code Certif Info N°113261]
Avertissement : cette fiche est en état archivé
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

Le dispositif de certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit "certibiocide" vise à certifier les compétences des utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels.

Cette certification concerne la vente, l'achat et l'utilisation par les professionnels de certains désinfectants (TP2,3 et 4), les produits de protection du bois (TP8), les rodenticides (TP14), les avicides (TP15) les insecticides (TP18) et les produits de lutte contre d’autres vertébrés (TP20).

Cette certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d'un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.
 

Objectif
  • Connaître la réglementation sur les produits biocides.
  • Comprendre les risques liés à l'utilisation des produits biocides et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l'environnement.
  • Contribuer à limiter le recours aux produits biocides en privilégiant des alternatives non chimiques.
  • Assurer une utilisation durable des produits biocides dans le cadre d'une activité professionnelle.
  • Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits biocides (gestion des effluents, des déchets organiques,…).
     
Répertoire Spécifique (RS)
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
5982 31/12/2023 Enregistrement de droit Inactif
Certificateur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Valideur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/12/2023
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 22865 : Sécurité matériau produit chimique
  • 11569 : Habilitation chimie
  • 22867 : Produit chimique
  • 22890 : Traitement bois
Domaine de spécialité (NSF)
211 : Application de produits phytosanitaires
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 19/11/2013
Descriptif : Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : DEVP1325333A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 04/06/2015
Descriptif : Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
Code NOR : DEVP1508604A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 29/03/2022
Descriptif : Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2204305A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 01/02/2023
Descriptif : Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2224508A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 01/02/2023
Descriptif : Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2224505A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 05/01/2024 par Certif Info.