DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides : certibiocide

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°113261]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le dispositif de certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit "certibiocide" vise à certifier les compétences des utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels.

Cette certification concerne la vente, l'achat et l'utilisation par les professionnels de certains désinfectants (TP2,3 et 4), les produits de protection du bois (TP8), les rodenticides (TP14), les avicides (TP15) les insecticides (TP18) et les produits de lutte contre d’autres vertébrés (TP20).

Cette certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d'un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.
 

Objectif
  • Connaître la réglementation sur les produits biocides.
  • Comprendre les risques liés à l'utilisation des produits biocides et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l'environnement.
  • Contribuer à limiter le recours aux produits biocides en privilégiant des alternatives non chimiques.
  • Assurer une utilisation durable des produits biocides dans le cadre d'une activité professionnelle.
  • Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits biocides (gestion des effluents, des déchets organiques,…).
     

Autres informations

RNCP
Non
Répertoire spécifique
Fiche n° 5982 > https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5982
Certificateur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Valideur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/12/2023
Ce titre remplace
  • Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocide (https://www.intercariforef.org/formations/certification-84155.html)
Ce titre est remplacé par
  • Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie désinfectants (certibiocide désinfectants) (https://www.intercariforef.org/formations/certification-114422.html)
  • Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie nuisibles (certibiocide nuisibles) (https://www.intercariforef.org/formations/certification-114424.html)
  • Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie autres produits (certibiocide autres produits) (https://www.intercariforef.org/formations/certification-114425.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
22865 : Sécurité matériau produit chimique
11569 : Habilitation chimie
22867 : Produit chimique
22890 : Traitement bois
Domaine de spécialité (NSF)
211 : Application de produits phytosanitaires
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Non Non Non Non Non Oui
Textes officiels
Publication : 19/11/2013
Descriptif : Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : DEVP1325333A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1325333A
Publication : 04/06/2015
Descriptif : Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
Code NOR : DEVP1508604A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1508604A
Publication : 29/03/2022
Descriptif : Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2204305A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2204305A
Publication : 01/02/2023
Descriptif : Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2224508A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2224508A
Publication : 01/02/2023
Descriptif : Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2224505A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2224505A
Informations mises à jour le 05/01/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-113261.html