C.S.E. : le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Objectifs

Comprendre quelles sont les missions et moyens en tant que référent HSAS
S'approprier les méthodes et outils pour pouvoir agir et réagir efficacement en cas de comportement à risque ou
de signalement de cas de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes (HSAS)

Programme de la formation

CADRE REGLEMENTAIRE
• Enjeux
• Cadre légal et risques juridiques
• Les 2 types de référent HSAS
HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES
• Définitions légales
• Comportements fréquemment rencontrés dans la jurisprudence
• Processus psychologique du harcèlement
ROLES DU REFERENT
• Accueillir un signalement de harcèlement
• Accompagner l'auteur d'un signalement de harcèlement
• Réagir face aux agissements sexistes
MOYENS D'ACTIONS
• Analyse de situations
• Mesures conservatoires et possibles
• Droit d'alerte et de retrait
• Recours simple ou en contentieux
• Heures de délégation et de liberté de déplacement du référent CSE
• Interactions avec les autres acteurs
LA PREVENTION
• Evaluation du risque de HSAS
• Articulation avec les risques psycho-sociaux (RPS)
• Procédure interne de traitement des situations de HSAS
• Importance de la communication et de la formation

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée