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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
C.S.E. : le référent harcèlement sexuel et agissements sexistesDate de mise à jour : 15/02/2024
| Identifiant OffreInfo : 02_202201107378 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
Comprendre quelles sont les missions et moyens en tant que référent HSAS
S'approprier les méthodes et outils pour pouvoir agir et réagir efficacement en cas de comportement à risque ou
de signalement de cas de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes (HSAS)
CADRE REGLEMENTAIRE
• Enjeux
• Cadre légal et risques juridiques
• Les 2 types de référent HSAS
HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES
• Définitions légales
• Comportements fréquemment rencontrés dans la jurisprudence
• Processus psychologique du harcèlement
ROLES DU REFERENT
• Accueillir un signalement de harcèlement
• Accompagner l'auteur d'un signalement de harcèlement
• Réagir face aux agissements sexistes
MOYENS D'ACTIONS
• Analyse de situations
• Mesures conservatoires et possibles
• Droit d'alerte et de retrait
• Recours simple ou en contentieux
• Heures de délégation et de liberté de déplacement du référent CSE
• Interactions avec les autres acteurs
LA PREVENTION
• Evaluation du risque de HSAS
• Articulation avec les risques psycho-sociaux (RPS)
• Procédure interne de traitement des situations de HSAS
• Importance de la communication et de la formation
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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