BTS notariat (Apprentissage)

• BTS notariat - Code CertifInfo 53825
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs

Le titulaire du BTS Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d'un office notarial.
Il peut également poursuivre un parcours professionnel au sein d'autres organisations, liées ou non au notariat, ou encore en centre de gestion agréé, service juridique d'entreprise, collectivité territoriale, agence immobilière, promoteur immobilier.

Programme de la formation

Culture générale et expression
Environnement économique et managérial du notariat
- Les activités notariales dans leur environnement
- Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale.
- Les facteurs d'évolution de l'activité notariale
Droit général et droit notarial
- Le cadre de la vie juridique
- Les acteurs de la vie juridique et leur état
- La transmission du patrimoine à titre gratuit
- Les droits et les biens
- Les actes et les faits juridiques
- Les actes juridiques liés à l'immobilier
- Les opérations de financement
- Le droit de l'urbanisme et de la construction
- Le droit rural
- Le droit de l'entreprise
- Éléments de fiscalité
- Les règles de droit social applicables au notariat
- Communiquer et s'informer
- S'organiser
- Rédiger des actes
- Accomplir les formalités

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2