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BTS notariat (Apprentissage)

Date de mise à jour : 06/04/2022 | Identifiant OffreInfo : 24_191953

Information fournie par :
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • BTS notariat - Code CertifInfo 53825
    • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le titulaire du BTS Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d'un office notarial.
Il peut également poursuivre un parcours professionnel au sein d'autres organisations, liées ou non au notariat, ou encore en centre de gestion agréé, service juridique d'entreprise, collectivité territoriale, agence immobilière, promoteur immobilier.

Programme de la formation

Culture générale et expression
Environnement économique et managérial du notariat
- Les activités notariales dans leur environnement
- Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale.
- Les facteurs d'évolution de l'activité notariale
Droit général et droit notarial
- Le cadre de la vie juridique
- Les acteurs de la vie juridique et leur état
- La transmission du patrimoine à titre gratuit
- Les droits et les biens
- Les actes et les faits juridiques
- Les actes juridiques liés à l'immobilier
- Les opérations de financement
- Le droit de l'urbanisme et de la construction
- Le droit rural
- Le droit de l'entreprise
- Éléments de fiscalité
- Les règles de droit social applicables au notariat
- Communiquer et s'informer
- S'organiser
- Rédiger des actes
- Accomplir les formalités

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Face à face pédagogique / enseignants spécialisés
Durée
1200 heures en centre

Conventionnement : Oui

Financeur(s)

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Autre public
Modalités de recrutement et d'admission
Dossier + entretien

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Bac validé - Capacité d'analyse et de synthèse - Capacité d'organisation - Attention et sens de l'écoute - Discrétion et rigueur intellectuelle - Sensibilité aux règles éthiques et déontologiques - Ouverture d'esprit et réactivité - Qualité relationnelle et comportementale

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
10 rue Mozart
06400 - Cannes
Responsable :
Téléphone fixe : 04 97 06 64 51
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Contacts

Contact sur la formation
10 rue Mozart
06400 - Cannes
Responsable : Monsieur Christophe DUJARDIN
Téléphone fixe : 04 97 06 64 51
fax : 04 97 06 64 56
Site web : http://www.ilec.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Institut libre d'etudes commerciales - ilec
SIRET: 53540767000012
06400 Cannes
Responsable : DUJARDIN
Téléphone fixe : 04 97 06 64 51
Site web : http://www.ilec.fr/
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Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2023 au 30/06/2025
débutant le : 01/09/2023
Adresse d'inscription
10 rue Mozart
06400 - Cannes
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes du 01/09/2022 au 30/06/2024
débutant le : 01/09/2022
Adresse d'inscription
10 rue Mozart
06400 - Cannes
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Institut libre d'etudes commerciales - ilec
SIRET : 53540767000012

Adresse
10 rue Mozart
06400 - Cannes
Téléphone fixe : 04 97 06 64 51
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