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RS962 Sûreté de l’aviation civile – 11.2.3.9 – contrôles de sûreté sur le fret et le courrier, autres que l’inspection/le filtrage ou accès à du fret ou du courrier aérien identifiable

Date de fin d'enregistrement le 31/12/2021

Code remplaçant :

RS5760 - Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.9 - Compétences des agents effectuant des contrôles de sureté sur le fret et le courrier, autres que l’inspection / filtrage - Enregistrement de droit - Inactif

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