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TVA : Principes et règles de territorialité

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 26_AFPA_033228-01_82_NCAE
Organisme responsable : AFPA DR Accès emploi Auvergne Rhone-Alpes (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou
intracommunautaires de biens
Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans
quel pays
Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
Respecter les obligations formelles 

Programme de la formation

Module 1 : Les principes fondamentaux de la TVA (1h) Objectif : Comprendre les mécanismes de base de la TVA et les concepts clés de la territorialité ? Rappel du fonctionnement général de la TVA ? Le concept de territorialité de la TVA : définition et importance. ? Les critères généraux de rattachement des opérations Exercice court Module 2 : Territorialité de la TVA - Opérations intracommunautaire de biens (2h30) Objectif : Maîtriser les règles de territorialité spécifiques aux acquisitions et…

Module 1 : Les principes fondamentaux de la TVA (1h)
Objectif : Comprendre les mécanismes de base de la TVA et les concepts clés de la territorialité
? Rappel du fonctionnement général de la TVA
? Le concept de territorialité de la TVA : définition et importance.
? Les critères généraux de rattachement des opérations
Exercice court

Module 2 : Territorialité de la TVA - Opérations intracommunautaire de biens (2h30)
Objectif : Maîtriser les règles de territorialité spécifiques aux acquisitions et livraisons
intracommunautaires de biens et identifier le redevable
? Définition et conditions d'application du régime des échanges intracommunautaire
? Règles de territorialité pour les LIC
? Règles de territorialité pour les AIC
? Identification du redevable de la TVA dans les opérations intracommunautaires
Exercices d'application

Module 3 : Territorialité de la TVA - Opérations extracommunautaires de biens (2h30)
Objectif : Comprendre les règles de territorialité applicables aux importations et exportations
de biens et identifier les acteurs responsables de la TVA
? Règles de territorialité pour les exportations
? Règles de territorialité pour les importations
? Notion de représentation fiscale pour les entreprises étrangères
Exercices d'application

Module 5 : Obligations formelles et déclaratives (4h)
Objectif : Connaître et appliquer les obligations formelles et déclaratives spécifiques aux
opérations internationales
? Contenu facturation: mentions obligatoires
? Déclaration d'échanges de biens et de services
? Déclaration de TVA
? Conservation des documents

Module 6 : Étude de cas et Questions/Réponses (1h)
Objectif : Appliquer de manière intégrée les connaissances acquises à des situations complexes
et répondre aux questions des participants
? Analyse et résolution d'études de cas complexes
? Session de Questions/Réponses 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

adaptabilité suivant les profils apprenants accueillis

Durée

En centre

14 h

En entreprise

0 h

Modalités d'alternance

Module en centre - TVA principe et règles territorialité; date début :2026-12-16; date fin :2026-12-17; durée :14;

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public visé

  • Salarié

Informations sur les publics

Salariés d'entreprises de moins de 50 salariés.

Modalités de recrutement et d'admission

Selon le dispositif d'accès à la prestation, ses modalités peuvent comporter une ou plusieurs des étapes suivantes :- information individuelle ou collective,- dossier de demande de formation,- identification, voire évaluation des acquis,- vérification des prérequis réglementaires si la formation en comporte,- entretien individuel de conseil en formation,de façon à définir le parcours le plus adapté entre un parcours standard, un parcours raccourci ou un parcours renforcé.Le délai d'accès aux prestations dépend de la programmation sur nos différents sites et des places disponibles, en constante évolution. Vous pouvez consulter en ligne les dates programmées pour chaque site et contacter un conseiller client au 3936 pour plus d'informations.

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Avoir déjà traité des déclarations simples de TVA ou avoir suivi "TVA obligations déclaratives"

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

35 boulevard Jodino
69200 Vénissieux

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
35 boulevard Jodino
69200 Vénissieux
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes