Droit du spectacle vivant

- Maîtriser les fondements juridiques régissant l'activité de production et de diffusion dans le secteur duspectacle vivant- Identifier les sources normatives applicables au secteur- Distinguer les différents types de contrats utilisés dans le secteur- Appréhender les mécanismes de protection des droits de propriété intellectuelle- Sécuriser juridiquement ses projets culturels- Anticiper les risques contentieux inhérents à l'exploitation d'oeuvres musicales et de spectacles
À l'issue de la formation, l'apprenant·e est en mesure de :Maîtriser les fondements juridiques régissant l'activité de production et de diffusion dans le secteur du spectaclevivant.

LES SOURCES JURIDIQUES ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU SPECTACLE VIVANT- Fondements juridiques et compréhension du cadre légal et réglementaire applicable au secteurdu spectacle vivant.- Identification des principales sources normatives et articulation dans la pratiqueprofessionnelle.- Code du travail relatif au statut des intermittents du spectacle,- Ordonnances de 1945 et 2019 régissant l'activité d'entrepreneur de spectacles- Code de la propriété intellectuelle (spécificités du droit d'outre-mer et aux adaptationslégislatives applicables à La Réunion)-Étude du régime juridique de l'entrepreneur de spectacles vivants.- Accès à la profession, obligations déclaratives- Les différentes catégories de licences et les conséquences de l'exercice sans licence.
LES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT-Typologie des contrats utilisés dans le secteur du spectacle vivant et mécanismes juridiquesfondamentaux.- Contrat de cession / Contrat de coréalisation / Contrats de production et de diffusion despectacles / Contrats de vente, de location de spectacle / Conventions de résidence artistique.- Obligations respectives et clauses essentielles devant figurer dans ces conventions.- Régime juridique des artistes interprètes et des techniciens du spectacle, conventionscollectives applicables, droits et obligations des parties dans la relation de travail.Exercices :Analyse des modèles de contrats de cession et de coréalisation- Identification des clauses essentielles- Rédaction d'un contrat de cession- Restitution collective / échanges / retours du formateur.DROITS D'AUTEUR, DROITS VOISINS ET EXPLOITATION DES OEUVRES
-Mécanismes de protection des oeuvres musicales et des prestations artistiques.- Droits d'auteur des droits voisins- Rôle des sociétés de gestion collective dans l'exploitation des oeuvres.- Code de la propriété intellectuelle.- Conditions de protection d'une oeuvre, distinction entre oeuvre originale et oeuvre dérivée,attributs du droit moral et des droits patrimoniaux.- Titularité des droits dans différentes configurations de création.- Mécanismes de rémunération équitable et de copie privée- Rôle de la SACEM, de la SACD, de la SPEDIDAM et de l'ADAMI dans la perception et larépartition des droits.- Obligations déclaratives liées à l'utilisation d'oeuvres protégées lors de l'organisation d'unspectacle ou d'un concert.Exercices : Cas pratiques relatifs à l'exploitation d'oeuvres musicales