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Permis d'exploitation

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 25_98O2600314
Organisme responsable : AKTIVEO FORMATION SAS / UMIH FORMATION SAS (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se
doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Programme de la formation

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE Les sources de droit et les applications La codification des dispositions relatives aux dÉbits de boissons dans le code de la santé publique Organisation administrative et judiciaire La police administrative générale et spéciale LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS Les conditions lées à la licence et à la personne Les déclarations préalables à l'ouverture La vie d'une licence Les débits temporaires LES OBLIGATIONS…

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux dÉbits de boissons dans le
code de la santé publique
Organisation administrative et judiciaire
La police administrative générale et spéciale

LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Les conditions lées à la licence et à la personne
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence
Les débits temporaires
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
L'établissement
La santé publique
L'ordre public

LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

LA RÈGLEMENTATION LOCALE

L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

20 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action
Conditions de prise en charge
PPAE (ex PARE-PAP);Plan de développement des compétences;

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion

Informations sur les publics

<div>Les exploitants, créateurs ou repreneurs<br />d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se<br />doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir<br />effectuer la déclaration de licence en

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

<div>Aucun</div>

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

8 Route de l'Eperon - Local 2 Ticarly Bureau
97435 Saint-Paul

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
8 Route de l'Eperon - Local 2 Ticarly Bureau
97435 Saint-Paul
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes