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Renouvellement du Permis d'exploitation

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 25_98O2501495
Organisme responsable : ETHOS COMPETENCES (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

 Objectif général : Permettre à l'exploitant d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement assimilé d'acquérir ou d'actualiser les connaissances légales, réglementaires et pratiques nécessaires à l'exploitation en conformité avec la réglementation française. Objectifs pédagogiques opérationnels : À l'issue de la formation, le participant sera capable de : Identifier et appliquer les principales obligations légales liées à la vente…

 Objectif général :
Permettre à l'exploitant d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement assimilé d'acquérir ou d'actualiser les connaissances légales, réglementaires et pratiques nécessaires à l'exploitation en conformité avec la réglementation française. Objectifs pédagogiques opérationnels :
À l'issue de la formation, le participant sera capable de : 
  • Identifier et appliquer les principales obligations légales liées à la vente d'alcool et à la restauration.
  • Choisir et gérer la licence adaptée à son activité.
  • Mettre à jour et conserver les documents et affichages obligatoires.
  • Assurer la prévention des risques (ivresse, mineurs, stupéfiants, nuisances).
  • Mettre en œuvre les règles d'hygiène et de sécurité dans un ERP.
  • Gérer un incident et consigner les actions dans un registre adapté.
  • Se conformer aux obligations sociales et à la traçabilité du personnel.

Objectifs réglementaires :
Conformément à l'article L.3332-1-1 du Code de la santé publique, cette formation permet de satisfaire à l'obligation de formation préalable à toute demande d'ouverture, transfert ou mutation d'une licence de débit de boissons (II, III, IV) ou d'un établissement de restauration. Elle vise à garantir la connaissance :
 
  • des droits et obligations liés à l'exploitation d'un établissement,
  • des principes de responsabilité civile, pénale et administrative,
  • des règles relatives à la protection des mineurs et à la lutte contre l'alcoolisme,
  • des obligations en matière de santé publique, sécurité et ordre public.
 

Programme de la formation

 M1 — Évolutions légales & responsabilités Objectifs : intégrer les nouveautés réglementaires et consolider les responsabilités de l'exploitant. Contenus : actualités du Code de la santé publique, jurisprudences (mineurs, ivresse, publicité), pouvoirs de police (maire, préfet), responsabilités civile, pénale et administrative, conditions d'engagement, prévention documentaire (registres, preuves de conformité). M2 — Licences, démarches & affichages Objectifs : sécuriser le…

 M1 — Évolutions légales & responsabilités
Objectifs : intégrer les nouveautés réglementaires et consolider les responsabilités de l'exploitant.
Contenus : actualités du Code de la santé publique, jurisprudences (mineurs, ivresse, publicité), pouvoirs de police (maire, préfet), responsabilités civile, pénale et administrative, conditions d'engagement, prévention documentaire (registres, preuves de conformité). M2 — Licences, démarches & affichages
Objectifs : sécuriser le choix de licence et la conformité documentaire.
Contenus : licences II, III, IV, restaurant et à emporter, règles d'incompatibilité ; procédures d'ouverture, mutation, transfert, cessation ; affichages et registres exigibles (mineurs, ivresse, prix, horaires), mise à jour, préparation aux contrôles (police, DGCCRF, mairie), sanctions et fermetures. M3 — Prévention & sécurité publique
Objectifs : appliquer la prévention et protéger les publics.
Contenus : protection des mineurs, refus de vente, lutte contre l'alcoolisation excessive et les stupéfiants, horaires et zones de vente, encadrement de la publicité et de la promotion.
Atelier : gestion d'un client ivre, contrôle d'identité, fiche d'incident. M4 — ERP, hygiène & obligations sociales
Objectifs : sécuriser les lieux et garantir l'hygiène.
Contenus : sécurité incendie, accessibilité, nuisances sonores, HACCP/PMS (BPH, stockage, service), affichages sanitaires, obligations sociales (information, formation, traçabilité des briefings). M5 — Cas pratiques & évaluation finale
Objectifs : décider et justifier ses actions.
Contenus : gestion d'incidents (conflit, tapage, accident), signalements, traçabilité (main courante, témoignages).
Évaluation : QCM (? 70 %) + oral sur cas pratique.
Validation : assiduité, réussite au QCM et participation active. 

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

6 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action
Conditions de prise en charge
Plan de développement des compétences;

Conditions d'accès

Publics visés

  • Handicapé
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion

Informations sur les publics

<div>Cette formation s'adresse exclusivement aux titulaires d'un permis d'exploitation en cours de validité, délivré depuis moins de dix ans, souhaitant prolonger leur autorisation d'exploiter un débit de boissons ou un établissement de restauration.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

<div>Être titulaire d'un permis d'exploitation valide délivré depuis moins de dix ans, conformément à l'article L.3332-1-1 du Code de la santé publique.</div><div>Présenter l'attestation du permis d'exploitation initial lors de l'inscription (copie exigée).</div><div>Exercer ou avoir exercé une activité de débit de boissons ou de restauration (licences II, III, IV, restaurant ou à emporter).</div><div>Avoir une compréhension suffisante du français oral et écrit, permettant de suivre la formation, de participer aux échanges et de réussir l'évaluation (QCM et cas pratique).</div>

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

27 Place de la Ville de Foshan
97419 La Possession

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
60 Chemin Fernand Collardeau
97432 Saint-Pierre
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes