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UE Gestion, Juridique Fiscale et Sociale du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 25_98O2400853
Organisme responsable : CCI Pôle Formation Nord (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • M1202 Audit et contrôle comptables et financiers
  • M1205 Direction administrative et financière
  • M1206 Management de groupe ou de service comptable
  • M1207 Trésorerie et financement
  • M1404 Management et gestion d'enquêtes

Formacode

  • 32043 : Conseil entreprise
  • 32652 : Contrôle gestion
  • 32663 : Comptabilité

Présentation de la formation

Objectifs

- Maîtriser les effets des dispositions contractuelles et adapter le contenu de certains contrats en fonction de la situation de l'entreprise- Identifier les situations d'infractions pénales au droit des affaires et informer les dirigeants des conséquences pour l'entreprise  - Maîtriser et accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence- Assister l'entreprise dans ses relations avec l'administration fiscale en matière de procédures et de…

- Maîtriser les effets des dispositions contractuelles et adapter le contenu de certains contrats en fonction de la situation de l'entreprise- Identifier les situations d'infractions pénales au droit des affaires et informer les dirigeants des conséquences pour l'entreprise  - Maîtriser et accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence- Assister l'entreprise dans ses relations avec l'administration fiscale en matière de procédures et de contentieux- Assister l'entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit social- Assister l'entreprise dans ses relations avec l'URSSAF et la DIRECCTE en matière de procédures et de contentieux- Assister l'entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l'environnement- Maîtriser et assister le dirigeant dans les choix juridiques et fiscaux liés au développement, au financement et à la restructuration de l'entreprise.- Assister le dirigeant dans la gestion juridique, fiscale et sociale des groupes.- Appréhender les règles et assister le dirigeant en matière de procédures de prévention et de traitement des difficultés, de transmission ou de cessation d'activité.- Accompagner à la création et à la gestion fiscale des associations.

Programme de la formation

Partie 1. L'entreprise et son environnement Titre 1. Eléments généraux sur les contrats Titre 2. La diversité des contrats Titre 3. Droit pénal Titre 4. L'entreprise et la concurrence Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale Partie 2. Le développement de l'entreprise Partie 3. Le financement de l'entreprise Partie 4. De l'entreprise au groupe Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et…

Partie 1. L'entreprise et son environnement
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif

Validation et sanction

Diplôme Éducation Nationale;

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

180 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action
Conditions de prise en charge
Plan de développement des compétences;PPAE (ex PARE-PAP);

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Salarié

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

<ul><li>Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-Intec</li><li>Ou Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'État</li><li>Ou Titre ou diplôme admis en dispense du DCG État</li><li>Ou Diplôme d'études comptables et financières (DECF) État</li><li>Ou Master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un État membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur</li></ul>

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

12 rue Gabriel de Kerveguen
ZI du Chaudron - 97495 Ste Clotilde Cedex
97490 Saint-Denis

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Gabriel de Kerveguen
97490 Saint-Denis
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes