Devenir formateur des membres du comité social et économique (CSE) et commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

• Situer les formations SSCT dans leur cadre légal et réglementaire. • Distinguer les différentes formations pouvant être proposées aux élus et aux autres acteurs de l'entreprise. • Maîtriser les contenus fondamentaux d'une formation obligatoire SSCT. • Expliquer le fonctionnement, les moyens et les attributions générales du CSE. • Distinguer les CSE des entreprises de moins de 50 salariés de ceux des entreprises d'au moins 50 salariés. • Transmettre les principes et méthodes de prévention et d'évaluation des risques. • Concevoir des exercices sur les inspections, les alertes et les enquêtes. • Adapter le programme aux accords, aux documents et aux risques propres à l'entreprise. • Identifier des niches et des formations complémentaires. • Construire une offre lisible, identifier des prospects et organiser sa prospection.

MODULE 1 Le cadre légal des formations SSCT Finalité de la formation SSCT et objectifs légaux. Bénéficiaires : titulaires, suppléants, membres de CSSCT, renouvellement du mandat. Durée, temps de formation, maintien de la rémunération et prise en charge. Conditions d'intervention de l'organisme et responsabilités du formateur. Documents administratifs : programme, convention, convocation, émargement, évaluations et certificat de réalisation. Veille juridique, actualisation des supports et limites des certificats délivrés. Atelier : analyse critique de programmes de formation SSCT. MODULE 2 Panorama des formations pouvant être proposées Formation SSCT initiale et renouvellement. Formation économique du CSE. Formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Fonctionnement du CSE, secrétaire, trésorier, réunions et règlement intérieur. DUERP, RPS, harcèlement, TMS, enquêtes, arbre des causes et inspections. Formations à destination des présidents de CSE, RH, managers et acteurs de la prévention. Atelier : cartographie de l'offre actuelle ou future du participant. MODULE 3 Maîtriser les contenus d'une formation obligatoire SSCT (au moins 3 jours) Partie 1 Fonctionnement, moyens et attributions générales du CSE Partie 2 Prévention, évaluation des risques et responsabilités Partie 3 Moyens d'action concrets du CSE MODULE 4 Adapter la formation au client : la checklist de préparation Informations générales : activité, effectif, établissements, convention collective, organisation et risques. Informations relatives au CSE : élections, composition, CSSCT, accords, pratiques et sujets en cours. Attentes des participants et situations réellement rencontrées. Documents à demander : protocole d'accord préélectoral, accord CSE, règlement intérieur du CSE, DUERP, programme annuel... Confidentialité, anonymisation, neutralité du formateur et protection des données. Atelier : construire la checklist avant devis, avant formation et après formation. MODULE 5 Niches à explorer et formations complémentaires CSE de moins de 50 salariés, PME sans service prévention et entreprises multisites. Comités sociaux de la fonction publique Niches thématiques : RPS, harcèlement, TMS, DUERP, inspections, enquêtes et danger grave et imminent. Formations complémentaires : secrétaire, trésorier, référent harcèlement, formation économique, présidence du CSE et acteurs de la prévention. Atelier : formaliser sa cible, sa promesse, son offre principale et deux offres complémentaires