Formation des membres du CSE-CSSCT (entreprise de moins de 50 salariés)

Les membres élus du Comité social et économique jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail. Cette formation permet aux représentants du personnel d'acquérir les connaissances réglementaires, méthodologiques et pratiques nécessaires à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les participants apprennent à repérer les situations dangereuses, analyser les risques professionnels, contribuer à l'évaluation des risques et participer à l'analyse des accidents du travail. Ils découvrent également les moyens d'action dont dispose le CSE pour intervenir efficacement auprès de l'employeur et des acteurs de la prévention. La formation alterne apports réglementaires, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et échanges d'expériences. Les activités sont adaptées, autant que possible, aux secteurs d'activité et aux situations rencontrées par les participants. Cette formation de cinq jours correspond à la durée minimale prévue lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel du CSE. À l'issue de la formation, les participants seront capables de : - comprendre le rôle, les missions et les moyens d'action du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; - identifier les responsabilités des acteurs de la prévention et repérer les situations à risque ; - participer à l'évaluation des risques et exploiter le DUERP ; - analyser les situations de travail et les accidents afin d'identifier leurs causes ; - proposer et suivre des actions de prévention adaptées ; - préparer une inspection, mobiliser les droits d'alerte et formuler des propositions en réunion du CSE.

1. Comprendre le cadre légal et le rôle du CSE en matière de SSCT : - Principes fondamentaux de la santé, de la sécurité et de la prévention des risques professionnels. - Obligations de l'employeur et responsabilités des différents acteurs. - Missions, moyens d'action et droits d'alerte du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. - Articulation avec les acteurs internes et externes de la prévention. 2. Identifier et évaluer les risques professionnels : - Distinction entre danger, risque, situation dangereuse et dommage. - Identification des principales familles de risques professionnels. - Méthodes d'évaluation, de cotation et de hiérarchisation des risques. - Lecture et exploitation du DUERP et suivi du plan d'action. 3. Analyser les situations de travail et les accidents : - Analyse du travail réel, de l'organisation et des conditions de travail. - Repérage des contraintes, des facteurs de pénibilité et des signaux faibles. - Recueil et analyse des faits à la suite d'un accident du travail. - Recherche des causes profondes à l'aide de la méthode de l'arbre des causes. 4. Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail : - Application des principes généraux de prévention. - Identification des mesures techniques, organisationnelles et humaines. - Élaboration, suivi et évaluation d'un plan d'action. - Prévention des risques psychosociaux et amélioration des conditions de travail. 5. Exercer son rôle d'élu SSCT au quotidien : - Préparation et réalisation d'une inspection SSCT. - Participation aux enquêtes après un accident du travail. - Mobilisation du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. - Préparation d'une intervention et formulation de propositions en réunion du CSE.