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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 24_303545
Organisme responsable : e-france formation (ouvre dans un nouvel onglet)

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Code Rome

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Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Connaître la législation applicable aux débits de boissons et à la vente d'alcool. Identifier les obligations et responsabilités civiles, administratives et pénales de l'exploitant. Prévenir les risques liés à l'alcool, au tabac et aux nuisances sonores dans l'établissement. Assurer la conformité réglementaire lors de l'ouverture, du transfert ou de la mutation d'une licence. Garantir la protection du public et du personnel, notamment en matière de santé,…

Connaître la législation applicable aux débits de boissons et à la vente d'alcool. Identifier les obligations et responsabilités civiles, administratives et pénales de l'exploitant. Prévenir les risques liés à l'alcool, au tabac et aux nuisances sonores dans l'établissement. Assurer la conformité réglementaire lors de l'ouverture, du transfert ou de la mutation d'une licence. Garantir la protection du public et du personnel, notamment en matière de santé, d'ordre public et de sécurité.

Programme de la formation

1. Ouverture d'un débit de boissons ou d'un restaurant Formalités administratives, licences, zones protégées et rôle des principaux acteurs institutionnels. 2. Cadre législatif et responsabilités de l'exploitant Cadre juridique, responsabilités civile, administrative et pénale, obligations de sécurité et risques liés à l'exploitation. 3. Santé publique et réglementation sur l'alcool Prévention des risques liés à l'alcool, protection des mineurs, réglementation…

1. Ouverture d'un débit de boissons ou d'un restaurant Formalités administratives, licences, zones protégées et rôle des principaux acteurs institutionnels. 2. Cadre législatif et responsabilités de l'exploitant Cadre juridique, responsabilités civile, administrative et pénale, obligations de sécurité et risques liés à l'exploitation. 3. Santé publique et réglementation sur l'alcool Prévention des risques liés à l'alcool, protection des mineurs, réglementation des promotions et bonnes pratiques de prévention. 4. Stupéfiants, tabac, jeux et nuisances Réglementation applicable aux stupéfiants, au tabac, aux jeux et à la gestion des nuisances sonores. 5. Obligations d'aménagement et de sécurité de l'établissement Affichages obligatoires, sécurité incendie, accessibilité, occupation du domaine public et vidéoprotection. 6. Hygiène et conformité sanitaire Bonnes pratiques d'hygiène, documentation obligatoire et principes fondamentaux de la sécurité sanitaire. 7. Droit du travail et gestion des salariés Principales obligations liées à l'embauche, aux contrats de travail et à la gestion du personnel. 8. Évaluation finale et remise des attestations QCM de validation des connaissances, correction et délivrance de l'attestation Permis d'exploitation.

Validation et sanction

Évaluations régulières tout au long de la formation. Quiz final validant les connaissances réglementaires essentielles. Remise d'une attestation officielle de formation au Permis d'exploitation, valable 10 ans.

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Visioconférence interactive, études de cas pratiques, support numérique remis aux participants et quiz de validation des connaissances.

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Formation destinée aux exploitants ou futurs exploitants d'établissements soumis à une licence de débit de boissons ou de restauration. Obligatoire pour l'ouverture, la reprise ou la modification d'une licence.

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Savoir lire, écrire et comprendre le français. Disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone avec une connexion Internet stable (formation en visioconférence).

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
31 rue Chevalier Paul
83000 Toulon
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes