Facturation électronique : tout comprendre et se mettre en conformité

1. Bases et objectifs de la réforme : - Rappels : calendrier PME et ETI / Hiérarchie normative / Contrôle automatisé en quasi continu - Déterminer le champ d'application : E-invoicing VS E-reporting / Périodicité et dates de dépôt 2. Obligations des plateformes agréées : - Mise à jour de l'annuaire - Formats des E-invoicing et E-reporting - Cycles de vie actif et passif / Les statuts obligatoires 3. Actions à entreprendre par les redevables : - Paramétrer le contenu de l'e-invoicing et l'e-reporting : quels formats de factures adopter / Notion de flux réels, statuts obligatoires et impacts opérationnels / Paramétrer les nouvelles mentions facture (codes VATEX notamment) / Paramétrer les codes BT en fonction de ses opérations de vente / Identifier et paramétrer si nécessaire ses cas d'usage selon ses opérations d'achat et de vente / Paramétrer les données de transaction des e-reporting / Identifier les données de paiement des e-reporting - Bases tiers : Préparer et mettre à jour ses bases / Vérifier les données et mettre en place les codes routage - Se mettre en conformité : Cartographier ses opérations / Sécuriser les paramétrage et les régimes de TVA / Valider les mentions factures (CGI & code de commerce) - Opportunités pour les redevables : Sécuriser ses obligations fiscales et commerciales / Améliorer ses workflows - les statuts optionnels