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Sécuriser l'exploitation d'une oeuvre : droits d'auteur et spectacle vivant

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 24_298324
Organisme responsable : Arsud - l'outil des arts et du spectacle (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

• Comprendre et identifier les droits de l'auteur sur son œuvre ainsi que leurs implications juridiques • Connaitre les risques pour le spectacle et le producteur en cas de non-respect des droits d'auteur • Comprendre les principes de rémunération associés • Savoir rémunérer un auteur en direct pour la commande ou l'exploitation d'une œuvre

Programme de la formation

Comprendre et identifier les droits de l'auteur sur son œuvre ainsi que leurs implications juridiques • Définition et mise en application du droit patrimonial et du droit moral Connaître les risques pour le producteur et pour le spectacle en cas de non-respect des droits d'auteur • Illustration par des décisions de jurisprudence marquantes Comprendre le contenu d'une autorisation d'exploitation d'œuvre • Identifier les clauses obligatoires pour éviter toute situation…

Comprendre et identifier les droits de l'auteur sur son œuvre ainsi que leurs implications juridiques • Définition et mise en application du droit patrimonial et du droit moral Connaître les risques pour le producteur et pour le spectacle en cas de non-respect des droits d'auteur • Illustration par des décisions de jurisprudence marquantes Comprendre le contenu d'une autorisation d'exploitation d'œuvre • Identifier les clauses obligatoires pour éviter toute situation de contrefaçon Pouvoir commander la réalisation d'une œuvre à un auteur sans commettre d'erreur Sociétés de gestion collective • Comprendre quand interviennent les sociétés de gestion collective dans la diffusion d'un concert ou d'une œuvre de spectacle vivant • Comprendre les principes de rémunération appliqués par ces sociétés de gestion collective (base de calcul et taux) Rémunération des auteurs • Savoir identifier l'entrepreneur en charge du paiement des droits d'auteur dans le cadre d'un contrat de vente de spectacle • Savoir rémunérer un auteur en direct pour la commande ou l'exploitation d'une de ses œuvres, • Comprendre les principes de rémunération imposés par la loi et l'étendue de la négociation • Appréhender la gestion sociale de la rémunération (le principe de la note de droits d'auteur, la relation avec la sécurité sociale des artistes auteurs et les formalités déclaratives obligatoires)

Validation et sanction

• Remise d'une attestation de fin de stage et/ou certificat de réalisation • Cette formation n'est pas diplômante

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Conditions de prise en charge
ARSUD est certifié QUALIOPI pour ses actions de formation

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Toute personne en charge de la gestion et négociation des droits avec un auteur et/ou une société de gestion collective (SACEM, SACD) et qui souhaite connaitre et clarifier les principes juridiques des droits d'auteurs appliqués à la scèn

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

• Cette formation ne nécessite pas de prérequis • Ne sont pas abordées les spécificités liées au contrat de vente avec un producteur ou un organisateur établi à l'étranger, ni la gestion des droits d'auteur dans le cadre d'une diffusion sur internet

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

Carrefour de la Malle
CD 60 D
13320 Bouc-Bel-Air

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Carrefour de la Malle
13320 Bouc-Bel-Air
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes