Permis d'exploitation des débits de boissons

Les objectifs Maîtriser les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme Comprendre et appliquer les règles du Code de la santé publique visant à prévenir la consommation excessive d'alcool et à limiter les risques liés à l'alcoolisme. Connaître les informations relatives à la protection des mineurs et à la répression de l'ivresse publique Savoir appliquer les règles concernant la protection des mineurs et les mesures de répression contre l'ivresse publique pour assurer une gestion responsable de la vente d'alcool. Appréhender les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative Identifier les situations et infractions qui peuvent conduire à une fermeture administrative de l'établissement afin de les éviter et de respecter la réglementation en vigueur. Découvrir la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac et la lutte contre le bruit Comprendre les lois encadrant l'usage des stupéfiants, la revente de tabac, ainsi que les réglementations visant à contrôler les nuisances sonores dans les établissements. Apprendre les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales Acquérir une connaissance des principes fondamentaux de la responsabilité civile et pénale, tant pour les individus que pour les entités juridiques. Lutter contre la discrimination Mettre en place des pratiques et des mesures visant à prévenir et à combattre la discrimination dans le cadre de l'exploitation d'un établissement.

La formation Permis d'exploitation débute par la définition du cadre législatif des débits de boissons, en abordant notamment les conditions d'ouverture, la vente et la présentation des boissons. Vous serez ensuite formé(e) aux différentes obligations liées à la gestion d'un établissement, telles que la carte de commerçant ambulant, les mutations et transferts, ainsi que les règles d'affichage obligatoires. La formation en ligne porte également sur la prévention de l'alcoolisme, la protection des mineurs, et les réglementations locales concernant le bruit, les stupéfiants et les fermetures administratives. Enfin, vous apprendrez à gérer la traçabilité des aliments, la sécurité, et le risque, tout en explorant les licences d'entrepreneur de spectacle et les responsabilités légales associées à l'exploitation.