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Diplôme d'Université Droit de l'Expertise Judiciaire

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 24_287196
Organisme responsable : Avignon université (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Cette formation a pour objectif de doter les praticiens de l'expertise des connaissances leur permettant d'une part de bien comprendre le cadre juridique et judiciaire du litige dans lequel ils interviennent et, d'autre part, de conduire leur mission à un bon rythme jusqu'à son terme.

Programme de la formation

Module 1 – Connaissance de l'environnement juridique et judiciaire (12h en présentiel) ? Organisation judiciaire et Grands principes du procès ; ? Contrats et obligations : principales règles de fond et modes de preuves ; Module 2 – Cadres juridique et judiciaire de l'expertise (33h en présentiel) ? Statut de l'expert judiciaire ; ? Procédure expertale civile ; ? Procédure expertale administrative ; ? Procédure expertale pénale ; Module 3 – Pratique de l'expertise (30h en…

Module 1 – Connaissance de l'environnement juridique et judiciaire (12h en présentiel) ? Organisation judiciaire et Grands principes du procès ; ? Contrats et obligations : principales règles de fond et modes de preuves ; Module 2 – Cadres juridique et judiciaire de l'expertise (33h en présentiel) ? Statut de l'expert judiciaire ; ? Procédure expertale civile ; ? Procédure expertale administrative ; ? Procédure expertale pénale ; Module 3 – Pratique de l'expertise (30h en présentiel) ? Conduite de l'expertise (I et II) ; ? Incidents et difficultés au cours des opérations d'expertise ; ? Présentation du rapport d'expertise ; ? Rémunération de l'expert (taxation et contestation) ; ? Responsabilité de l'expert judiciaire ;

Validation et sanction

Le Diplôme d'Université Droit de l'Expertise Judiciaire vise à sensibiliser les experts et les futurs experts aux attentes spécifiques des magistrats et à leur permettre de régler les difficultés procédurales auxquelles ils seront confrontés.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

75 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

La formation s'adresse aux experts judiciaires, aux experts d'assurance, aux professionnels ayant l'expérience et les compétences requises pour solliciter une inscription sur la liste des experts judiciaires près de la cour d'appel.

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Justifier d'un niveau de formation professionnelle et d'expérience permettant d'envisager une inscription sur une liste d'experts. Le Diplôme d'Université est ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme de niveau IV (baccalauréat). À défaut, le candidat pourra solliciter la validation de ses acquis professionnels (procédure de V.A.P.)

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

1 AVENUE DE SAINT JEAN
84000 Avignon

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
1 AVENUE DE SAINT JEAN
84000 Avignon
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes