Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur - MAC

A – L'ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L'ACTIVITÉ DE TRANSPORT - 13H Le stagiaire actualisera ses connaissances sur les points suivants : – le cadre réglementaire du transport routier de voyageurs n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur ; – les règles d'accès à la profession ; – le contrat de transport en usage ainsi que les droits et obligations qui en découlent ; – les documents requis pour l'exécution des services de transport par route de voyageurs ; – les différents types d'assurance propres au transport par route de voyageurs ; – les organes de contrôle de l'activité de l'entreprise de transport de voyageurs par route ; – les sanctions administratives et pénales et leurs modalités d'application en cas de non-respect de la réglementation. B – L'ENTREPRISE ET SES SALARIÉS - 13H Le stagiaire actualisera ses connaissances sur les points suivants : – les règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories des entreprises de transport de voyageurs par route : forme des contrats, obligations des parties, conditions et durées de travail, congés payés, rupture du contrat etc. ; – les obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel, de la médecine du travail, de l'inspection du travail ; – les obligations de l'employeur vis-à-vis de la sécurité des salariés (document unique d'évaluation des risques). C – L'ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ - 6H45 Le stagiaire actualisera ses connaissances sur les points suivants : – les formalités liées la réception par type, à l'immatriculation et au contrôle technique de ces véhicules ; – les formations obligatoires pour les conducteurs (CPS, conducteur-accompagnateur TPMR) ; – les mesures nécessaires pour veiller au respect par les conducteurs des règles en matière de circulation ; – les consignes destinées aux conducteurs pour vérifier les normes de sécurité relatives à l'état des véhicules, de leur équipement et des passagers. D – L'ENTREPRISE, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT - 2H15 Le stagiaire actualisera ses connaissances sur les points suivants : – les mesures qu'il convient de prendre pour réduire le bruit (réglementation concernant les émissions sonores des véhicules) et pour lutter contre la pollution de l'air par les émissions de particules et de gaz polluants des véhicules à moteur (normes applicables aux véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, normes CO2) ; – les règles applicables à la conservatio