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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 24_283362
Organisme responsable : Voxia restauration (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

A l'issue de la formation, les stagiaires doivent avoir acquis une connaissance des dispositions du code relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et…

A l'issue de la formation, les stagiaires doivent avoir acquis une connaissance des dispositions du code relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.

Programme de la formation

1. Présentation de la formation 2. Cadre législatif et règlementaire 3. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommation sur place (café, brasserie, restaurant,...) 4. Les obligations d'exploitation 5. Réglementation locale 6. Mises en situations

Validation et sanction

Certificat de réalisation et attestation de formation

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

23 avenue des Goums
13400 Aubagne

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
23 avenue des Goums
13400 Aubagne
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes