Le référent harcèlement et les agissements sexistes

Maîtriser la réglementation et les enjeux du référent harcèlement Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités Intégrer les obligations légales au niveau de la protection de l'intégrité et de la santé des salariés Maîtriser les définitions et périmètre du harcèlement Intégrer les procédures des droits d'alerte et de retrait ainsi que les recours contentieux Les violences sexuelles et sexistes dans l'entreprise : apports des décrets de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 La nouvelle définition du harcèlement sexuel avec l'entrée en vigueur de la loi Santé au Travail le 31 mars 2022 : La définition du code du travail s'aligne sur celle du code pénal, ce qui étend la définition du harcèlement Sexuel, aux propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Instaurer le dialogue dans l'entreprise afin de favoriser la prévention des agissements sexistes • Le rôle du référent harcèlement Connaître les moyens de la prévention Mission générale de prévention des RPS et violences au travail du CSE Détecter les situations à risques et gérer les situations de crise Savoir apprécier la gravité d'une situation, alerter les bonnes personnes Les moyens de fonctionnement : heures de délégations, liberté de déplacement… Affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, du document, charte de bonne conduite • Référent sexisme : prévention des risques Définir son mode opératoire et développer son savoir-faire d'acteur de la prévention Détecter les situations à risques et les moyens de prévention Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités • Gestion de crise Instaurer le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d'alerte Mettre en place les éléments permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs pertinents Comprendre et intégrer les procédures des droits d'alerte et de retrait Préparer une phase contentieuse en matière de harcèlement