Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Partie 1 – Présentation luminaire de la formation (1H) A La raison d'être de la formation B Présentation du permis d'exploitation Partie 2 – Le cadre législatif et réglementaire (2H) A Les sources du droit et les applications B La codifications des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique C La police administrative Générale D La police administrative spéciale Partie 3 – Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons ( café, brasserie, restaurant…) A Les conditions liées à la personne (1H) B. Les conditions liés à la licence (1H) C. La vie d'une licence (2H) D. Les déclarations préalables à l'ouverture (2H) Partie 4 – Les obligations d'exploitations – Les horaires d'ouverture et de fermeture A . Les obligations liées à l'établissement (4H) B. Santé publique et aspects pratique (3H) Partie 5 – Réglementation locale (3H) A Le règlement sanitaire départemental B Réglementation contre le bruit C Spécificités locales D Heures de fermetures et d'ouverture des établissements E Affichages spécifiques Partie 6 – Mises en situation et évaluation des connaissances acquise (1H) A Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation B Questionnaires de connaissance