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BTS collaborateur juriste notarial (Apprentissage)

Identifiant Offre Info : 24_274785
Organisme responsable : Sciences-u lyon (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique

Formacode

  • 13275 : Notariat

Présentation de la formation

Objectifs

Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'Office notarial, le titulaire du diplôme : - Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage. - Se consacre exclusivement à la production d'actes…

Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'Office notarial, le titulaire du diplôme : - Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage. - Se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.

Programme de la formation

MATIÈRES GÉNÉRALES CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE DROIT GÉNÉRAL Le cadre de la vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l'entreprise. Éléments de fiscalité MATIÈRES PROFESSIONNELLES DROIT NOTARIAL La transmission du patrimoine à titre gratuit. Les actes juridiques liés à l'immobilier. Les opérations de financements. Le droit à l'urbanisme et à la construction.…

MATIÈRES GÉNÉRALES CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE DROIT GÉNÉRAL Le cadre de la vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l'entreprise. Éléments de fiscalité MATIÈRES PROFESSIONNELLES DROIT NOTARIAL La transmission du patrimoine à titre gratuit. Les actes juridiques liés à l'immobilier. Les opérations de financements. Le droit à l'urbanisme et à la construction. Le droit rural. Les règles de droits social applicables au notariat. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT Les activités notariales dans leur environnement. Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale. Les facteurs d'évolutions de l'activité notariale TECHNIQUES NOTARIALES Communiquer et s'informer. S'organiser. Rédiger des actes. Accomplir les formalités

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

BAC + 2

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Les cours théoriques et techniques sont associés à la mise en pratique des acquis en entreprise. Les formateurs accompagnent le stagiaire dans la réalisation de dossiers professionnels.

Durée

En centre

1350 h

En entreprise

1525 h

Modalités d'alternance

2 jours en centre / 3 jours en entreprise

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • OPCO

    Programme : Apprentissage

Conditions d'accès

Publics visés

  • Autre public
  • Public dans le cadre du contrat d'apprentissage
  • Public dans le cadre du contrat de professionnalisation

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Les candidats(es) doivent être titulaires d'un Baccalauréat reconnu par le système éducatif français.

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

10 rue Truguet
83000 Toulon

Responsable : ROUVRE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
10 rue Truguet
83000 Toulon
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes