Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Maîtriser l'exploitation spécifique d'un débit de boissons en sensibilisant et en responsabilisant les exploitants aux obligations particulières liées à la vente d'alcool - Acquérir une connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales, la lutte contre la discrimination

Présentation liminaire de la formation La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique. Présentation du permis d'exploitation. 2. Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications : ? organisation administrative et judiciaire ; ? responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques ; ? les délits et les infractions, la mise en danger d'autrui. La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique. La police administrative générale (code général des collectivités territoriales). La police administrative spéciale (code de la santé publique). 3. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...) Les conditions liées à la personne Les conditions liées à la licence La vie d'une licence Les déclarations préalables à l'ouverture 4. Les obligations d'exploitation Les obligations liées à l'établissement Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques 5. Réglementation locale Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment : 6. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation. Questions de connaissances.