Permis de construire et réglementation (PCMI)

Règlementations d'un permis de construire PCMI • Introduction • Fichiers ressources • Préambule et ressources • Types de permis • Renseignements mo et terrain • Fiche complémentaire autres demandeurs • Localiser une parcelle plan zonage • Type de zones • Identification zone parcelle - cadastre • Section numéro surface parcelle • Extrait et plan de situation cadastral • Définition droit de préemption urbain (DPU) • Vue satellite - Streetview - Google maps • Lecture règlements PLU - Partie A • Lecture règlements PLU - Partie B • Règles d'implantation et définitions • Implantation par rapport aux voies et emprises publiques • Implantation par rapport aux limites séparatives • Implantation sur une même unité foncière • Exemple lecture règlements PLU – implantations • Introduction sur les surfaces • Surface cadastrale • Surface d'emprise au sol - CES • Surface de plancher de la construction • Surface taxable • Surface annexe • Surface habitable • Surface vitrée • Démarche générale permis de construire • Types de CERFA • Remplir le CERFA 13406-09 - PCMI maisons individuelles • Étape A • Étape B • Étape C • PCMI1 - plan de situation du terrain • PCMI2 - plan de masse • PCMI3 - plan en coupe du terrain et de la construction • PCMI4 - notice descriptive • PCMI5 - plans des façades et des toitures • PCMI6 - document graphique insertion paysagère • PCMI7 - photographie environnement proche • PCMI8 - photographie environnement lointain • Conclusion