Appréhender, comprendre et Maîtriser, l'organigramme de la justice, le cadre procédural, les codes, textes et jurisprudence, les actions en justice, une saisine d'une mission, les réponses aux chefs de missions, les actes conclusifs
Programme de la formation
La formation EJM vous permettra de solliciter votre inscription sur la liste des Experts Judiciaires en cour d'appel mais aussi de collaborer avec les compagnies d'assurances et d'assistances juridiques. Vous aborderez le cadre procédural, les notions expertales judiciaires spécifiques ainsi que le statut d'Expert à Partie. Vous travaillerez sur des études de cas concrets, composés d'assignations, de rapports d'expertises judiciaires et d'ordonnances de…
La formation EJM vous permettra de solliciter votre inscription sur la liste des Experts Judiciaires en cour d'appel mais aussi de collaborer avec les compagnies d'assurances et d'assistances juridiques. Vous aborderez le cadre procédural, les notions expertales judiciaires spécifiques ainsi que le statut d'Expert à Partie. Vous travaillerez sur des études de cas concrets, composés d'assignations, de rapports d'expertises judiciaires et d'ordonnances de jugements. Vous pourrez échanger lors de rencontres professionnelles avec des Avocats et Docteurs en Droit Maritime. Outre son contenu pédagogique, cette formation est parfaitement complémentaire au cursus EAM vous permettant ainsi de mieux appréhender les notions d'appels en responsabilité d'un Expert Maritime. La formation se déroule en présentiel au Lycée de la Coudoulière, commune de Six Fours.
Validation et sanction
- Le candidat identifie correctement les besoins et attentes de la justice
- Le candidat définit de manière pertinente le périmètre d'intervention envisagée
- Le candidat définit précisément les éléments d'information et de contexte à intégrer à la mission d'expertise
- Le candidat organise et hiérarchise correctement les informations en vue de réaliser une expertise judiciaire maritime
- Le candidat structure le déroulement de la mission d'expertise judiciaire maritime
- Le candidat recense les cadres règlementaires applicables
- Le candidat établit un planning prévisionnel du déroulement de la mission
- Le candidat identifie correctement les parties concernées
- Le candidat démontre sa maîtrise des relations entre les acteurs de l'expertise judiciaire (magistrats, avocats, experts) dans le cadre d'une procédure civile
- Le candidat rappelle correctement les faits de l'ordonnance
- Le candidat pose des questions qui sont susceptibles de l'éclairer sur les faits et désordres qui ont conduits à la situation actuelle
- Le candidat sollicite des documents tels que : les devis, factures, …
- Le candidat analyse minutieusement les différents éléments mis à sa disposition
- Le candidat respecte les délais d'usage et légaux pour convoquer les parties
- Le candidat démontre sa connaissance de la pratique de l'expertise judiciaire: l'examen de la mission, le montage du dossier, la première réunion, les investigations, la documentation, le rapport, les honoraires et frais
- Le candidat démontre sa maîtrise des étapes d'une expertise judiciaire
- Le candidat démontre sa connaissance du statut et de la
déontologie de l'expert judiciaire maritime
- Le candidat démontre ses connaissances sur l'organisation judiciaire française et les principes directeurs du procès en matière civile, commerciale, pénale et administrative.
