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Module complémentaire - EDD - Etat descriptif de division

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 24_259882
Organisme responsable : Formadiag (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Acquérir les connaissances de base pour établir un état descriptif de division. Connaitre et maitriser les méthodes et leurs applications. Connaitre et maitriser la rédaction de l'Etat descriptif de division.

Programme de la formation

Les textes régissant la copropriété et la publicité foncière. Définition de la copropriété. Étude des éléments nécessaires à l'établissement d'un État Descriptif de Division (plans, cadastre, titres de propriété, documents techniques). Détermination des lots et lecture des plans de copropriété. Élaboration de l'État Descriptif de Division. Principes de calcul et de répartition des tantièmes et des charges. Étude du règlement de copropriété. Élaboration et rédaction du rapport…

Les textes régissant la copropriété et la publicité foncière. Définition de la copropriété. Étude des éléments nécessaires à l'établissement d'un État Descriptif de Division (plans, cadastre, titres de propriété, documents techniques). Détermination des lots et lecture des plans de copropriété. Élaboration de l'État Descriptif de Division. Principes de calcul et de répartition des tantièmes et des charges. Étude du règlement de copropriété. Élaboration et rédaction du rapport conformément à la réglementation en vigueur. Exercices pratiques et évaluation des connaissances acquises au moyen d'un contrôle des capacités.

Validation et sanction

Obtenir l'attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

QCM fin de formation noté - suivi des cours via plateforme LMS

Financement

Conventionnement
Non
Conditions de prise en charge
Aide Individuel à la Formation via France Travail - CPF - OPCO - auto-financement

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Admission sans disposition particulière

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
10 rue du Docteur Fiolle
13006 Marseille 6e
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes