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Licence pro mention métiers du notariat parcours formaliste

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 24_253017
Organisme responsable : Aix marseille université - amu (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique

Formacode

  • 13275 : Notariat

Présentation de la formation

Objectifs

"Le formaliste est un poste clé dans l'office notarial. Il collabore avec le notaire afin d'assurer l'efficacité de ses actes, il intervient après la signature des actes réalisés par le notaire afin de les rendre opposables et d'assurer leur enregistrement. Il rassemble les pièces administratives, vérifie le contenu des actes et effectue les formalités de dépôt des actes notariés (vente immobilière, statuts de sociétés, donations, etc. ) auprès des administrations…

"Le formaliste est un poste clé dans l'office notarial. Il collabore avec le notaire afin d'assurer l'efficacité de ses actes, il intervient après la signature des actes réalisés par le notaire afin de les rendre opposables et d'assurer leur enregistrement. Il rassemble les pièces administratives, vérifie le contenu des actes et effectue les formalités de dépôt des actes notariés (vente immobilière, statuts de sociétés, donations, etc. ) auprès des administrations concernées. Par exemple, pour les actes relatifs à une vente immobilière, le formaliste est chargé de toutes les démarches de publicité foncière et d'enregistrement des actes auprès des bureaux des hypothèques et des services fiscaux. L'objectif de la licence professionnelle formaliste est de permettre aux étudiants de maîtriser des bases fondamentales juridiques, d'être capables de constituer le dossier pour les services de la publicité foncière et des impôts, de dresser les formalités des actes du droit de la famille, des prêts simples et complexes, des actes à fiscalité et publicité spécifiques, des actes relatifs à une modification et à une extinction de créance, des actes commerciaux… "

Programme de la formation

"https://formations.univ-amu.fr/fr/LP/PDNO ""Usages numériques Exploitation de données à des fins d'analyse Expression et communication écrites et orales Positionnement vis à vis d'un champ professionnel Action en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales Application des discrétion et déontologie professionnelles Mise en œuvre des obligations…

"https://formations.univ-amu.fr/fr/LP/PDNO ""Usages numériques Exploitation de données à des fins d'analyse Expression et communication écrites et orales Positionnement vis à vis d'un champ professionnel Action en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales Application des discrétion et déontologie professionnelles Mise en œuvre des obligations comptables"""

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 3 et 4

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

363 h

En entreprise

420 h

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau d'entrée requis selon niveau de sortie de l'année à suivre et selon domaine – Possibilité d'accès par validation d'acquis ( VA )- Public visé : BTS PI, notariat, IUT GEA et Carrières juridiques et L2 droit

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

3 avenue Robert Schuman
Composante FDSP
13100 Aix-en-Provence

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
3 avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes