Aller au contenu principal

Comprendre le cycle de paye des intermittents du spectacle

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 24_250526
Organisme responsable : Arsud - l'outil des arts et du spectacle (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

• Connaître les particularités et obligations des employeurs du spectacle vivant • Connaître les obligations légales liées à l'embauche et la paie des intermittents • Connaître les bases techniques des bulletins de paye et des déclarations sociales • Savoir repérer les points de vigilance et identifier les risques liés à la tenue de la paye

Programme de la formation

1. Identifier le cadre juridique et les particularités des employeurs • Les entreprises culturelles et la licence d'entrepreneur de spectacles • Les conventions collectives et accords interbranches dans le spectacle vivant • La distinction employeur professionnel / employeur occasionnel (Guso) 2. Comprendre le statut de l'Intermittent du Spectacle • Statut, règle, détermination de l'ARE … 3. Distinguer les modes de rémunération et leurs conséquences en paye • Artiste /…

1. Identifier le cadre juridique et les particularités des employeurs • Les entreprises culturelles et la licence d'entrepreneur de spectacles • Les conventions collectives et accords interbranches dans le spectacle vivant • La distinction employeur professionnel / employeur occasionnel (Guso) 2. Comprendre le statut de l'Intermittent du Spectacle • Statut, règle, détermination de l'ARE … 3. Distinguer les modes de rémunération et leurs conséquences en paye • Artiste / Technicien : distinction, définition et statut • Les notions de cachets, services, heures… 4. Maîtriser le cycle de paye • L'embauche : le Contrat de Travail • Les règles du CDDU, les mentions obligatoires, la subordination juridique et la présomption de salariat • La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) • La Fiche de Paye • Calcul (base, plafond, taux...) des cotisations aux différentes caisses : Urssaf, Audiens, Pôle Emploi, AFDAS, FNAS, FCAP … Les règles du Prélèvement à la source (PAS) • L'Attestation Employeur Mensuelle (AEM) • Le N° d'objet, les mentions obligatoires, le mode de transmission … • Le Certificat d'Emploi aux Congés Spectacles • Les Déclarations Sociales : DSN, Audiens, Pôle Emploi … 5. Gérer son organisation administrative Mettre en place d'un système de classement et d'organisation efficace + 1h de rdv individuel

Validation et sanction

Attestation de fin de formation et certificat de réalisation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Non
Conditions de prise en charge
ARSUD est certifié QUALIOPI pour ses actions de formation

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Personne en charge de l'embauche, des contrats : administrateur, secrétaire général, comptable, chargé de la paie, chargé de production/diffusion, directeur ou responsable technique ; artistes et techniciens du spectacle vivant.

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

CONDITIONS DE PARTICIPATION OU PRÉREQUIS • Cette formation ne nécessite pas de prérequis. • Remarque : cette formation ne concerne que le champ du spectacle vivant PRÉREQUIS TECHNIQUES • Être équipé d'un ordinateur connecté à internet, équipé d'une caméra, d'un micro et de sorties audio.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
À distance (FOAD)
13320 Bouc-Bel-Air
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes