Capacité professionnelle des intermédiaires en opération de banques et en services de paiement - Niveau II - IOBSP

TRONC COMMUN UNITÉ 1 : LES SAVOIRS GÉNÉRAUX - Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement - Les différentes catégories réglementaires d'IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d'exercice de l'activité : contenus et limites - Les fondamentaux du droit commun - Les conditions d'accès et d'exercice - La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Les modalités de distribution UNITÉ 2 : CONNAISSANCES GÉNÉRALES SUR LE CRÉDIT - Nature et finalités des différentes formes de crédit aux particuliers - Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels - Analyse des caractéristiques financières d'un crédit UNITÉ 3 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES GARANTIES - Les différents types de garanties - Leurs limites - Notions générales sur les sûretés - Le cautionnement UNITÉ 4 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES ASSURANCES DES EMPRUNTEURS - Généralités - Les risques couverts - Tarification du risque emprunteur UNITÉ 5 : LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE - La protection du client - La prévention du surendettement et l'endettement responsable - La prévention des conflits d'intérêts UNITÉ 6 : CONTRÔLES ET SANCTIONS - Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions - Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit - La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque - Ses conséquences pour l'IOBSP - SACP : compétences, contrôle, sanctions - DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions - ORIAS : compétences, contrôle - Rôle de l'autorité de publicité MODULES DE SPÉCIALITÉS Un module de spécialité au choix : MODULE 1 : CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET CRÉDIT DE TRÉSORERIE MODULE 2 : LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS MODULE 3 : LES SERVICES DE PAIEMENTS MODULE 4 : LE CRÉDIT IMMOBILIER MODULE 5 : APPROFONDISSEMENTS