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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 24_192223
Organisme responsable : Crc (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

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Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Respecter la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique.

Programme de la formation

Permis d'exploitation : - Le cadre législatif et réglementaire - Les conditions et les obligations préalables à l'ouverture d'un établissement - Les obligations en matière de santé publique - La protection des consommateurs - La responsabilité des exploitants - La prévention et la lutte contre l'alcoolisme - La protection des mineurs - La répression de l'ivresse sur la voie publique - La législation sur les stupéfiants - La revente de tabac - La lutte contre…

Permis d'exploitation : - Le cadre législatif et réglementaire - Les conditions et les obligations préalables à l'ouverture d'un établissement - Les obligations en matière de santé publique - La protection des consommateurs - La responsabilité des exploitants - La prévention et la lutte contre l'alcoolisme - La protection des mineurs - La répression de l'ivresse sur la voie publique - La législation sur les stupéfiants - La revente de tabac - La lutte contre le bruit - La vie d'une licence - Les fermetures administratives et judiciaires

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

20 h

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Non communiquée

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
245 avenue de l'Université
83160 La Valette-du-Var
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes