Permis d'exploitation de licence + HACCP

Connaître les cadres législatifs règlementaires et jurisprudentiels et les sanctions applicables à l'exploitation d'un débite de boissons de 3ème et 4ème catégories ou d'un établissement avec licence restauration ( Petite et grande) Sensibilisation et responsabilisation des exploitants aux obligations découlant de la vente d'alcool vis-à-vis des services de l'état, des clients, du personnel et du voisinage. Sensibilisation aux risques de santé publique : prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores etc...

PRÉAMBULE ? La raison d'être de l'obligation de formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique & Présentation du permis d'exploitation LE CADRE LÉGISLATIF & RÈGLEMENTAIRE ? Les sources du droit et leurs applications ? La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique ? La police administrative générale et spéciale CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS OU D'UN RESTAURANT ? Conditions liées à la personne & à la licence ? Les déclarations préalables à l'ouverture : ? La vie d'une licence : les transferts, la translation, la mutation ? Les débits temporaires LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION ? Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et les aspects pratiques LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, LA RÉGLEMENTATION LOCALE ? Les arrêtés municipaux et préfectoraux ? Les acteurs publics et parapublics à vos côtés EVOLUTION ET FONDAMENTAUX DE LA RÉGLEMENTATION LE CADRE LÉGISLATIF & RÈGLEMENTAIRE