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Permis d'exploitation - Renouvellement

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 24_155440
Organisme responsable : Umih formation (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

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Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Programme de la formation

? LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE - LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS - LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE ? LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS - LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE - LES DECLARATIONS PREALABLE A L'OUVERTURE - LA VIE D'UNE LICENCE ? LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION - LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE…

? LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE - LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS - LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE ? LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS - LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE - LES DECLARATIONS PREALABLE A L'OUVERTURE - LA VIE D'UNE LICENCE ? LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION - LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES ? LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE - LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX - LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS A VOS COTES

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Publics visés

  • Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
  • Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active
  • Militaire en reconversion
  • Public sans emploi

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Non communiquée

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

237 place de la Liberté
83000 Toulon

Responsable : FARAUDO

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
237 place de la Liberté
83000 Toulon
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes