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Permis d'exploitation - Renouvellement

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 24_155440
Organisme responsable : Umih formation (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

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Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Programme de la formation

? LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE - LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS - LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE ? LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS - LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE - LES DECLARATIONS PREALABLE A L'OUVERTURE - LA VIE D'UNE LICENCE ? LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION - LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE…

? LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE - LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS - LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE ? LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS - LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE - LES DECLARATIONS PREALABLE A L'OUVERTURE - LA VIE D'UNE LICENCE ? LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION - LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES ? LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE - LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX - LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS A VOS COTES

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Publics visés

  • Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
  • Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active
  • Militaire en reconversion
  • Public sans emploi

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Non communiquée

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

18-20 avenue Robert Schuman
Rez de chaussée
13002 Marseille 2e

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
18-20 avenue Robert Schuman
13002 Marseille 2e
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes