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Le cadre juridique de l'activité de photographe

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 24_150384
Organisme responsable : Ecole nationale supérieure de la photographie - ensp (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

- Maîtriser les fondamentaux juridiques nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle (propriété intellectuelle, droits des auteurs, contrats) - Appréhender les différents statuts juridiques du photographe afin d'exercer une activité professionnelle - Développer une vision économique de son activité professionnelle

Programme de la formation

• Principes élémentaires de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : - Qui est auteur ? - Qu'est ce qu'une œuvre originale ? - La protection des œuvres, la durée de protection, le droit moral du créateur, les différents droits patrimoniaux • Les limites du droit d'auteur - Les autres droits opposables aux photographes (le droit des œuvres reproduites, le droit des personnes, le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de la personne, le droit des…

• Principes élémentaires de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : - Qui est auteur ? - Qu'est ce qu'une œuvre originale ? - La protection des œuvres, la durée de protection, le droit moral du créateur, les différents droits patrimoniaux • Les limites du droit d'auteur - Les autres droits opposables aux photographes (le droit des œuvres reproduites, le droit des personnes, le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de la personne, le droit des propriétaires des biens) - Responsabilités civiles et pénales • Comment exercer une activité professionnelle Cadres juridiques pour l'exercice de la profession • Fonctionnement économique - Produire, vendre et à quel prix - Où s'arrête le métier du photographe ? • Fonctionnement social et fiscal - Principes - Statut fiscal - Statut social, - Adhésions obligatoires et conseillées • Les relations contractuelles entre le photographe et l'utilisateur - Les contrats (pratiques contractuelles et les responsabilités) - Comment éviter, affronter ou gérer les litiges ?

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

La formation se déroule en présentiel en mode interactif avec le groupe et le formateur. Un support de cours est remis lors de la formation. Le programme de la formation vise à répondre à

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Professionnels : Artistes auteurs, Photographes

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Non communiquée

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
30, avenue Victor Hugo
13200 Arles
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes