Permis d'exploitation

I. Le cadre législatif et règlementaire Les sources du droit et les applications Les services compétents II. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons Les conditions liées à la licence La vie d'une licence Les déclarations préalables à l'ouverture III. Les Obligations d'exploitation Les obligations relatives à l'établissement Les obligations relatives à la prévention et la protection de la santé publique Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre publique La lutte contre le bruit La lutte contre l'alcool au volant La règlementation sur les jeux et loteries La règlementation sur les jeux et loteries IV. Les fermetures administratives et judiciaires des débits de boissons et des restaurants Les fermetures administratives Les fermetures judiciaires V. La règlementation locale Les arrêtés (préfectoral, municipal) Le règlement sanitaire départemental VI. L'animation dans les établissements La redevance TV La SACEM et la SPRE La licence entrepreneur de spectacles VII. L'évaluation finale des connaissances acquises Test final d'évaluation des connaissances Restitution aux stagiaires apprenants Modules transversales La sécurité incendie dans les ERP L'accessibilité des personnes à mobilité réduite