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Les contrats du spectacle

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 21_255699
Organisme responsable : ARTES (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Analyser les enjeux actuels qui influencent le cadre juridique des contrats.
  • Identifier les différentes obligations légales liées aux contrats spécifiques aux spectacles.
  • Appréhender les nuances entre cession, coréalisation et coproduction, tout en tenant compte des implications pratiques pour les parties concernées.
  • Acquérir des compétences pour anticiper et gérer les risques, notamment à travers une rédaction rigoureuse des clauses contractuelles.

Programme de la formation

EXPLORER LES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANTIntroduction au cadre juridique contemporain des contrats du spectacle Analyse des droits et obligations des cocontractants Compréhension des statuts des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur Contrats de travail : exploration des enjeux des CDD, CDI, CDDU et contrats d'engagement d'artistes Cas pratique : Analyse d'un CDD d'usage.  LES DIFFERENTS COMMERCIAUXContrat de cession Contrat de…

EXPLORER LES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT
  • Introduction au cadre juridique contemporain des contrats du spectacle
  • Analyse des droits et obligations des cocontractants
  • Compréhension des statuts des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur
  • Contrats de travail : exploration des enjeux des CDD, CDI, CDDU et contrats d'engagement d'artistes
Cas pratique : Analyse d'un CDD d'usage.  LES DIFFERENTS COMMERCIAUX
  • Contrat de cession
  • Contrat de co-réalisation
  • Contrat de coproduction
  • Société en participation
  • Résidence, location, mise à disposition
Cas pratique : rédaction d'un contrat adapté à un projet spécifique RENFORCER LA SÉCURITÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES
  • Identification et évaluation des risques liés aux différents types de contrats pour les producteurs et les organisateurs
  • Techniques de rédaction des clauses essentielles, avec un focus sur la clause d'annulation
  • Approfondissement des notions de force majeure et de leurs implications sur les contrats
Cas pratique : quizz interactif pour maîtriser les notions de force majeure et d'annulation CHOISIR LE CONTRAT ADÉQUAT DANS DES CONTEXTES COMPLEXES Analyse des meilleures pratiques et des pièges à éviter dans la négociation et la conclusion de contrats spécifiques Cas pratique : Étude de cas approfondie où les participants devront justifier leur choix de contrat face à des scénarios complexes.

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Modalités d'alternance

14h en centre

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

  • Entreprise

    Programme : Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Conditions de prise en charge
Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Agent de la fonction publique
  • Demandeur d'emploi
  • Particulier, individuel
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

16 rue Fouré
44000 Nantes

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
16 rue Fouré
44000 Nantes
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes