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Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise - MR14901A

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_26283660F
Organisme responsable : CNAM HAUTS-DE-FRANCE - Centre de Lille (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1505 Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13256 : Droit contrat
  • 13260 : Transmission entreprise
  • 13354 : Droit fiscal

Présentation de la formation

Objectifs

Les objectifs visés par le master sont:  Permettre une vision globale du droit dans l'entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes; Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l'entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d'intégrer…

Les objectifs visés par le master sont: 
  • Permettre une vision globale du droit dans l'entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
  • Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l'entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d'intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
  • Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d'entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
  • Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d'accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

Programme de la formation

DRT214 Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise 4 ECTS ANG330 Anglais professionnel 6 ECTS DRA107 Droit pénal des affaires 4 ECTS DRA118 Droit du financement des entreprises 4 ECTS DRF114 Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise 6 ECTS DRF115 Droit fiscal : TVA et imposition du capital 4 ECTS DRS208 Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs 4 ECTS DRA113 Principales formes de sociétés 4 ECTS DNT104 Droit du…

DRT214 Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise 4 ECTS
ANG330 Anglais professionnel 6 ECTS
DRA107 Droit pénal des affaires 4 ECTS
DRA118 Droit du financement des entreprises 4 ECTS
DRF114 Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise 6 ECTS
DRF115 Droit fiscal : TVA et imposition du capital 4 ECTS
DRS208 Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs 4 ECTS
DRA113 Principales formes de sociétés 4 ECTS
DNT104 Droit du numérique 4 ECTS
DRS107 Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié 6 ECTS
DRA123 Procédure civile 4 ECTS
UADR17 Expérience professionnelle et rapport d'activité 10 ECTS
M2
DRT213 Séminaire méthodologique 2 ECTS
DRA208 Anglais juridique 2 ECTS
DRA204 Techniques juridiques de la transmission d'entreprise 4 ECTS
DRA120 Droit des difficultés des entreprises 4 ECTS
DRA207 Les modes alternatifs de résolution des différends 4 ECTS
DRS210 Droit et discriminations : agir contre les discriminations 2 ECTS
DRS205 Droit du travail approfondi 4 ECTS
DRS203 Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail) 2 ECTS
DNT201 Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique 4 ECTS
DNT108 Droit de la cybersécurité 6 ECTS
DRF200 Droit fiscal approfondi 4 ECTS
DRS206 Droit de la protection sociale approfondi 4 ECTS
DRA206 La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise 6 ECTS
UADR18 Mémoire 12 ECTS

Validation et sanction

Les principales compétences visées par ce diplôme sont les suivantes:
  • Mettre en place une veille juridique et règlementaire dans tous les domaines du droit de l'entreprise et élaborer des indicateurs fiables permettant une diffusion et une mise en application opérationnelle ;
  • Interpréter, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la législation ; analyser la jurisprudence et l'appliquer dans l'organisation ;
  • Accompagner et conseiller les dirigeants et les managers dans les projets de développement de l'entreprise ;
  • Élaborer des diagnostics et proposer de solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l'entreprise ;
  • Coordonner et encadrer les projets impliquant des changements d'ordre juridique (licenciements, plans sociaux, fusions…);
  • Concevoir et rédiger de documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales;
  • Assurer l'exécution d'une convention ;
  • Gérer les personnels en se positionnant comme le relai de l'employeur en matière sociale, fiscale, de gouvernance ; accompagner l'employeur dans la gestion des ressources humaines;
  • Piloter des projets en matière de politiques sociales ; analyser les enjeux sociaux et proposer des orientations adaptées ;
  • Prévenir et gérer les contentieux;
  • Comprendre l'articulation des problèmes juridiques en droit social et en droit des affaires.
Perspectives professionnelles
Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d'envisager les débouchés suivants : 
Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d'entreprise ; Juriste au sein d'une entreprise, d'une organisation, d'un cabinet, d'une ONG, d'organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

938 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Collaborateurs de PME-PMI, TPE, juristes, professionnels souhaitant obtenir une qualification leur permettant d'intégrer le service juridique d'une entreprise ou d'une institution, dirigeants d'entreprise, assistants juridiques. Le Master est accessible : En M1 : Aux titulaires d'un diplôme Bac+3 (licence Cnam ou licence universitaire, ou diplôme de niveau 6 dans un domaine compatible avec la spécialité du master); Par la validation des acquis de l'expérience (VAE /VAPP) ou la validation des études supérieures (VES). Si l'expérience professionnelle a été acquise au cours d'un contrat en alternance en L3 ou licence professionnelle, l'élève est tenu de réaliser un stage d'une durée minimale de 6 mois au cours de la première année du diplôme. En M2 : Aux personnes titulaires d'un Bac+4, M1 ou diplôme équivalent; admission sur dossier de candidature et entretien ; Par la validation des acquis de l'expérience (VAE/VAPP) ou validation des études supérieures (VES). Dans tous les cas, une expérience professionnelle de 12 mois dans le domaine du droit des affaires, de la fiscalité ou du droit social (y compris ressources humaines et droit syndical) est requise pour l'inscription au diplôme. L'admission (en première et en deuxième année) se fait sur dossier de candidature en ligne. Il est important de noter que le Master n'est pas proposé totalement en FOAD. Vous pourrez suivre quelques UE en distanciel mais l'essentiel des UE (surtout de M2) est proposé en présentiel soir à Paris.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
5 Boulevard Louis XIV
59000 Lille
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes