Construire la charte d'utilisation de l'IA dans mon entreprise/ma collectivité

À l'issue de cette formation d'un jour, le comité de direction sera collectivement capable de dresser l'inventaire complet des usages de l'intelligence artificielle déjà en place ou envisagés dans les services de la collectivité, en les classant selon leur niveau de risque conformément aux catégories définies par l'AI Act européen et en identifiant les données publiques sensibles impliquées. Il saura définir collectivement les principes fondateurs de la charte IA — valeurs, droits des agents, droits des usagers, responsabilités hiérarchiques, obligations de transparence — en les articulant avec le cadre réglementaire applicable, AI Act, RGPD, code du travail et statut de la fonction publique territoriale. Il produira le premier draft structuré de la charte IA de la collectivité en sept rubriques — périmètre, principes, usages autorisés, usages interdits, obligations des agents, obligations de la collectivité, procédure de révision — directement finalisable en interne après la formation. Il concevra le plan de déploiement interne de cette charte, incluant la communication auprès des agents, la formation associée, la procédure de signalement, l'instance de gouvernance et le calendrier de révision annuelle. Il saura enfin identifier les situations de crise ou de contentieux liées à l'usage de l'IA dans les services — erreur algorithmique, violation de données, contestation citoyenne, responsabilité pénale du décideur — et prévoir dans la charte les mécanismes de réponse et de traçabilité adaptés.

La journée s'organise en un accueil de cadrage puis quatre modules de co-construction, précédés d'un entretien préalable en visioconférence identifiant les usages IA déjà en place et les enjeux propres à la collectivité. L'accueil du matin restitue cet entretien, présente la structure de la charte attendue et remet le modèle vierge en sept rubriques ainsi que la grille de classification des risques de l'AI Act.

Le premier module conduit un atelier collectif de cartographie des usages IA de chaque service représenté, classés selon les quatre catégories de risque de l'AI Act — inacceptable, élevé, limité, minimal — et complété par l'identification des données publiques sensibles concernées.

Le deuxième module définit en sous-groupes les cinq principes fondateurs de la charte — transparence algorithmique, responsabilité humaine, non-discrimination, protection des données, réversibilité des décisions — ancrés dans leur base réglementaire respective et validés collectivement après débat.

Le troisième module, le plus long de la journée, rédige en atelier collectif les sept rubriques opérationnelles de la charte : périmètre, usages autorisés, usages interdits, obligations des agents, obligations de la collectivité, scénarios de risque et mécanismes de réponse, procédure de révision.

Le quatrième module conçoit le plan de déploiement interne — présentation aux agents, désignation d'un référent IA, procédure de signalement, instance de gouvernance — et chaque participant formalise les trois premières actions relevant de son service. La journée se conclut par une lecture collective et une validation du draft complet, la désignation du rédacteur interne chargé de le finaliser, et la remise du document en version Word éditable accompagné d'un modèle annoté et d'une bibliographie réglementaire commentée.