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La facture électronique : enjeux et mise en œuvre

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_26251283F
Organisme responsable : HUB FORMATION (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • ConnaÎtre les aspects réglementaires et normatifs de la facturation électronique.
  • Maîtriser le fonctionnement de la facture électronique.
  • Traiter les cas d'usage et la relation avec les partenaires.

Programme de la formation

Situer le contexte et les enjeux de la réforme Les 4 objectifs de cette réforme. Les changements pour mon entreprise : obligation de facturation électronique entre assujettis à la TVA (e-invoicing) ; obligation de transmission de données de transaction avec les non assujettis (e-reporting) ; transmission de données de paiement à l'administration. Les nouvelles mentions obligatoires. Maîtriser le fonctionnement de la facture électronique 3 cas de figure…

Situer le contexte et les enjeux de la réforme
  • Les 4 objectifs de cette réforme.
  • Les changements pour mon entreprise :
    • obligation de facturation électronique entre assujettis à la TVA (e-invoicing) ;
    • obligation de transmission de données de transaction avec les non assujettis (e-reporting) ;
    • transmission de données de paiement à l'administration.
  • Les nouvelles mentions obligatoires.
Maîtriser le fonctionnement de la facture électronique
  • 3 cas de figure principaux et obligations liées :
    • transactions entre fournisseur et client assujettis à la TVA et établi en France ;
    • transactions entre fournisseur assujetti à la TVA et établi en France et client non assujetti à la TVA en France ;
    • fournisseur réalisant des opérations exonérées de TVA.
  •  Les nouveaux acteurs de la facturation électronique :
    • Portail public de facturation (PPF) ;
    • Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
  • Les 4 circuits de facturation.
Fonctionner avec la facture électronique (e-invoicing et e-reporting)
  • Facturation électronique obligatoire (e-invoicing) :
    • format des factures ;
    • modalités de transmission imposée ;
    • mise à jour des statuts des factures et encaissements sur plateforme ;
    • transmission à l'administration fiscale des données.
  • Facturation libre et e-reporting.
  • Dispense de facture et e-reporting.

Validation et sanction

Recevoir et émettre des factures électroniques

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
14 Avenue de l'Opéra
75001 Paris 1er
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes