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Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_25233803F
Organisme responsable : MAZE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Connaître et comprendre le cadre fiscal, social et juridique des activités des artistes- auteur·ices Savoir communiquer sur le régime social et juridique à ses partenaires, clients et pairs afin d'adopter une posture professionnelle en identifiant les points de confusion Structurer et négocier un contrat en vue de garantir ses intérêts en respectant le cadre légal Connaître les différents cadres d'emploi et de rcmunération de la création contemporaine Tenir sa comptabilité de…

  • Connaître et comprendre le cadre fiscal, social et juridique des activités des artistes- auteur·ices
  • Savoir communiquer sur le régime social et juridique à ses partenaires, clients et pairs afin d'adopter une posture professionnelle en identifiant les points de confusion
  • Structurer et négocier un contrat en vue de garantir ses intérêts en respectant le cadre légal
  • Connaître les différents cadres d'emploi et de rcmunération de la création contemporaine
  • Tenir sa comptabilité de créateur·ice indépendant·e
  • Réaliser les budgets prévisionnels, de suivi et de bilan d'un projet en vue d'une demande de subvention

Programme de la formation

Module 1 : identifier ses activités artistiques et formuler sa démarche (17h) • le champ d'application et les activités concernées par le régime de sécurité sociale des artistes-auteur·ices • les fondamentaux du droit d'auteur·ice • présentation de sa pratique artistique dans le cadre d'un portfolio Module 2 : savoir déclarer en conformité ses revenus de ventes d'oeuvres, de droits d'auteur.ices et de travail artistique (11h) • les cadres d'emplois des…

Module 1 : identifier ses activités artistiques et formuler sa démarche (17h)
• le champ d'application et les activités concernées par le régime de sécurité sociale des artistes-auteur·ices
• les fondamentaux du droit d'auteur·ice
• présentation de sa pratique artistique dans le cadre d'un portfolio

Module 2 : savoir déclarer en conformité ses revenus de ventes d'oeuvres, de droits d'auteur.ices et de travail artistique (11h)
• les cadres d'emplois des activités et la réglementation sociale
• la réglementation fiscale en matière de TVA et de déduction des frais
• les régimes d'imposition (BNC,TS)
• les éléments d'une facture conforme

Module 3 : administrer la production de ses oeuvres (26h)
• les sources de financements et leurs natures (partenariat, mécénat, subvention)
• les outils budgétaires (prévisionnels, suivi, bilan) à adopter selon le contexte et les attentes
• les principes fondamentaux de la gestion comptable
• les fonctionnalités de base d'un logiciel de comptabilité

Module 4 : négocier ses contrats de diffusion et de production (16h)
• la protection des oeuvres par le droit d'auteur.ice et la cession des droits
• les barèmes de rémunération et les recommandations du secteur
• la réglementation autour du droit à l'image
• les droits collectifs et les organismes qui les gèrent

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

70 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

- avoir une entreprise individuelle - l'accès à un ordinateur et à une connexion internet - de petites connaissances en navigation internet - avoir des compétences correctes en langue française pour suivre une formation, produire des documents et s'exprimer à l'oral

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

110 Rue Camille Desmoulins
59000 Lille

Responsable : MAZE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
110 Rue Camille Desmoulins
59000 Lille
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes