Aller au contenu principal

La déclaration statistique EMEBI (ex-DEB) et la DES

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_25195042F
Organisme responsable : LAHO Formation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Maîtriser les principes des opérations intracommunautaires
  • Déterminer les flux à reprendre dans l'EMEBI et récap TVA
  • Remplir la DEB et/ou la DES
  • Connaître les Quick Fixes et leurs obligations
  • Prévenir les contrôles

Programme de la formation

COMPRENDRE LES PRINCIPES DES OPÉRATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES Les acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction Les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition Les Quick Fixes Les opérations particulières : les opérations triangulaires Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de biens 2022 LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES TVA Les différents niveaux d'obligations Détermination du redevable de l'information DEB ET MOUVEMENTS DE BIENS…

COMPRENDRE LES PRINCIPES DES OPÉRATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

  • Les acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
  • Les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
  • Les Quick Fixes
  • Les opérations particulières : les opérations triangulaires
  • Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de biens 2022

LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES TVA

  • Les différents niveaux d'obligations
  • Détermination du redevable de l'information

DEB ET MOUVEMENTS DE BIENS

  • Les mouvements à reprendre dans la DEB
  • Les mouvements à ne pas reprendre dans la DEB
  • La transmission

LES DONNÉES À FOURNIR

  • Dans le récap statistique
  • Dans le récap TVA
  • Régularisation et litiges commerciaux : retours et remplacement de marchandises, litiges sur les prix, quantités, corrections
  • Valeur fiscale et valeur statistique : détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
  • La nature de la transaction
  • Exemples de situations particulières : les triangulaires, travail à façon, transferts de biens, réparations de biens, échantillons…
  • Les sanctions
  • Les obligations d'archivage

LA DES

  • Les prestations concernées
  • Les données de la DES
  • La transmission
  • Les sanctions

Validation et sanction

Avoir la maîtrise de la Déclaration d'Echanges de Biens et de Services

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

<p>Aucun pré-requis</p>

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

Palais de la Bourse - 40 Place du Théâtre
59000 Lille

Responsable : LAHO Formation

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
PLACE DU THÉÂTRE
59000 Lille
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes