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Les triangulaires : enjeux douaniers et fiscaux

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_25195040F
Organisme responsable : LAHO Formation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Maîtriser les enjeux et les risques d'une opération triangulaire
  • Appréhender les incidences fiscales, douanières et documentaires de ces opérations afin de les rendre pérennes

Programme de la formation

PRÉAMBULE Définition d'une opération triangulaire Distinction entre flux physiques et flux financiers PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS TRIANGULAIRES Opération triangulaire intracommunautaire : nouvelle DEB, quick fixes, preuves de livraison Opération triangulaire avec les pays tiers : documents douaniers, documents justificatifs de l'origine Opération triangulaire mixte Opération triangulaire dite Cross Trade SCHEMA EXPLICATIF : présentation, intervenants…

PRÉAMBULE

  • Définition d'une opération triangulaire
  • Distinction entre flux physiques et flux financiers

PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS TRIANGULAIRES

  • Opération triangulaire intracommunautaire : nouvelle DEB, quick fixes, preuves de livraison
  • Opération triangulaire avec les pays tiers : documents douaniers, documents justificatifs de l'origine
  • Opération triangulaire mixte
  • Opération triangulaire dite Cross Trade
  • SCHEMA EXPLICATIF : présentation, intervenants (détermination des flux physiques et financiers / points critiques / mentions sur factures)

INCOTERMS® 2020

  • Rappel des familles E, F, C et D
  • Transfert de risques, partage des frais
  • Obligations documentaires des parties
  • Revue des Incoterms® 2020 multimodaux / maritimes

TRAITEMENT DES OPÉRATIONS

Incidences commerciales, logistiques (différents risques, switch de BL), douanières (DEB, preuve de livraison, déclarations de douane, définition de l'exportateur), fiscales (quid de la TVA ?), documentaires (réfaction de la facture, EUR1), comptables (DEB, flux extra et intracommunautaire) et incidences sur la facturation

CONCLUSION

  • Archivage et conservation des dossiers pour contrôles éventuels
  • Mise en place d'une veille

Validation et sanction

Avoir la maîtrise des enjeux et des risques d'une opération triangulaire

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

<p>Aucun pré-requis</p>

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
PLACE DU THÉÂTRE
59000 Lille
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes