Sécuriser ses transactions internationales via le contrat
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_25195036F
Organisme responsable :
LAHO Formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Identifier les principaux risques dans un environnement international
- Comprendre comment les clauses contractuelles peuvent vous aider à les gérer et à les atténuer
Programme de la formation
INTRODUCTION AUX RISQUES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Identification des risques courants Le rôle du contrat comme outil de gestion de ces risques LA BASE DES CONTRATS INTERNATIONAUX Définition d'un contrat international Principes juridiques de base Choix de la loi applicable et juridiction compétente RISQUE DE NON-PAIEMENT Les clauses de paiement Les garanties financières RISQUE DE NON-LIVRAISON OU DE RETARD Les clauses de livraison Les clauses d'Incoterms® Les clauses de transfert…
INTRODUCTION AUX RISQUES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
- Identification des risques courants
- Le rôle du contrat comme outil de gestion de ces risques
LA BASE DES CONTRATS INTERNATIONAUX
- Définition d'un contrat international
- Principes juridiques de base
- Choix de la loi applicable et juridiction compétente
RISQUE DE NON-PAIEMENT
- Les clauses de paiement
- Les garanties financières
RISQUE DE NON-LIVRAISON OU DE RETARD
- Les clauses de livraison
- Les clauses d'Incoterms®
- Les clauses de transfert des risques
RISQUE LIÉ AUX VARIATIONS DES COÛTS ET DES DEVISES
- Les clauses d'ajustement des prix
- Les clauses de gestion des devises
RISQUE JURIDIQUE LIÉ RÉGLEMENTATION ET À LA CONFORMITÉ, RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DOUANIÈRE
- Les clauses de conformité
- Les clauses d'éthique et de RSE
RISQUE JURIDIQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LE SECRET DES AFFAIRES, LA CONFIDENTIALITÉ
- Les clauses de propriété intellectuelle
RISQUE DE DIFFÉRENDS ET LITIGES INTERNATIONAUX
- Les clauses de résolution des litiges
- Les clauses de juridiction
Validation et sanction
Avoir la maîtrise des risques internationaux et des clauses contractuelles pour les gérer
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
<p>Aucun pré-requis</p>
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
PLACE DU THÉÂTRE
59000 Lille - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes