Formation Droit du travail pour les Managers

- Apporter aux managers les clés juridiques pour sécuriser leurs pratiques RH.

- Prévenir les risques et maîtriser les enjeux du dialogue social

1/ Conclusion et exécution du contrat de travail Comprendre et sécuriser chaque étape de la relation individuelle de travail. Ce module aborde les points essentiels de la rédaction et de la mise en oeuvre d'un contrat de travail. Vous apprendrez à choisir le type de contrat adapté (CDI, CDD, intérim…), à intégrer les clauses sensibles (période d'essai, non-concurrence, mobilité), et à gérer la relation contractuelle : suivi des obligations réciproques, modification des conditions de…

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Choisir le contrat de travail adapté : Identifier et distinguer les différents types de contrats (CDI, CDD, contrat de travail temporaire, etc.) et sélectionner celui qui correspond le mieux à chaque situation d'embauche; Rédiger un contrat de travail conforme : Élaborer un contrat de travail incluant les clauses obligatoires et les clauses spécifiques (période d'essai, non-concurrence, mobilité géographique, etc.) en veillant à leur validité juridique.
Gérer les étapes clés de la relation contractuelle : Maîtriser le cadre légal de la période d'essai, comprendre les procédures de modification du contrat de travail et des conditions de travail, et les appliquer correctement; Exercer le pouvoir disciplinaire de l'employeur : Connaître les règles et les procédures relatives au pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied, licenciement pour faute) et les mettre en œuvre de manière juste et proportionnée.
Prévenir les litiges : Identifier les risques juridiques liés à la conclusion et à l'exécution du contrat de travail et adopter les bonnes pratiques pour les minimiser.
Comprendre le cadre légal de la prévention : Maîtriser les principes fondamentaux de la prévention des risques professionnels et les obligations légales de l'employeur en la matière;Identifier et évaluer les risques professionnels : Détecter les différents types de risques (physiques, chimiques, psychosociaux - RPS, harcèlement, stress) et utiliser les outils d'évaluation des risques (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels - DUERP).
Mettre en œuvre une politique de prévention : Définir et appliquer des mesures de prévention adaptées aux risques identifiés, incluant des actions concrètes de protection des salariés; Assumer la responsabilité de l'employeur : Comprendre les notions de faute inexcusable, de responsabilité civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Réagir face aux situations à risque : Savoir comment gérer et réagir efficacement en cas d'accident du travail, de situation de harcèlement ou de RPS avérée.Identifier et comprendre les institutions représentatives du personnel (IRP) : Distinguer le rôle, les missions et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE), des délégués syndicaux et des représentants de proximité;Mener un dialogue social constructif : Appréhender les enjeux du dialogue social en entreprise et adopter une posture favorable à la collaboration avec les représentants du personnel; Organiser et participer aux réunions des IRP : Connaître les règles de convocation, d'ordre du jour et de déroulement des réunions obligatoires du CSE et des autres instances; Négocier des accords collectifs : Comprendre le processus de négociation collective, identifier les thèmes de négociation obligatoires et facultatifs, et participer à l'élaboration d'accords; 
Gérer les conflits sociaux: identifier les sources de conflits social, maitriser les mécanismes