BTS collaborateur juriste notarial
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_25104107F
Organisme responsable :
ORCEA
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- K1902 Collaboration juridique
Formacode
- 13275 : Notariat
Présentation de la formation
Objectifs
Compétences attestées : Les compétences professionnelles évaluées sont : accompagner un client selon les règles déontologiques, conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial, conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise. Pour les compétences transversales le diplôme permet l'acquisition des compétences suivantes : appréhender et réaliser un message écrit ; communiquer oralement…
Les compétences professionnelles évaluées sont :
- accompagner un client selon les règles déontologiques,
- conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
- conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.
- appréhender et réaliser un message écrit ;
- communiquer oralement
- communiquer en anglais tant à l'écrit qu'à l'oral
- analyser un dossier documentaire
- concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
- assurer une veille informationnelle
- analyser l'environnement d'un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Programme de la formation
- Préparation à l'épreuve E1 : Culture générale et expression - Cours hebdomadaires durant les deux années de formation (les thématiques abordées sont fixées tous les ans par l'Education Nationale) - Préparation à l'épreuve E2 : Langue vivante étrangère anglaise - Cours hebdomadaires durant les deux années de formation (les thématiques abordées sont fixées par l'Education Nationale) - Préparation à l'épreuve E3.1 : Eléments fondamentaux du droit - Cours hebdomadaires…
- Préparation à l'épreuve E2 : Langue vivante étrangère anglaise - Cours hebdomadaires durant les deux années de formation (les thématiques abordées sont fixées par l'Education Nationale)
- Préparation à l'épreuve E3.1 : Eléments fondamentaux du droit - Cours hebdomadaires en première année et rappels en deuxième année.
- Préparation à l'épreuve E3.2 : Environnement de l'activité notariale - initiation en première année et cours hebdomadaires en deuxième année sous forme de TD en vue de la présentation du rapport prenant appui sur les stages effectués par le candidat et sur la veille professionnelle. Mises en situation d'épreuve orale.
- Préparation à l'épreuve E4 : Accompagner le client selon le respect des règles déontologiques - Cours hebdomadaires durant les deux années de formation sous forme de TD en vue de la présentation du portfolio prenant appui sur l'expérience du candidat en stage. Mises en situation d'épreuve orale.
- Préparation à l'épreuve E5 : Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial - Cours hebdomadaires durant les deux années de formation: entrainement aux techniques notariales dans le domaine visé par l'épreuve. - Préparation à l'épreuve E6 : Conduite d'un dossier dans le domaine immobilier ou de l'entreprise - Cours hebdomadaires durant les deux années de formation: entrainement aux techniques notariales dans le domaine visé par l'épreuve.
- Formation pratique en office notarial pendant 420 heures - Formation complémentaire chez l'employeur de 1500 heures sur les deux années dans le cadre de l'apprentissage.
Validation et sanction
– maîtriser le raisonnement juridique: méthodes de qualification juridique et d'interprétation de la règle de droit;
– utiliser les principaux codes;
– sélectionner de l'information juridique pertinente;
– formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique;
– répondre de manière argumentée à une question juridique;
– analyser une documentation juridique, en identifier les enjeux et la portée.
– analyser des données économiques et sociales de formes variées (tableaux de données chiffrées, graphiques, cartes, schémas, etc.) issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées; – d'assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat;
– prendre en compte l'actualité économique et sociale;
– utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial;
– construire un écrit argumenté et structuré.
– comprendre le principe de délégation d'une mission de service public;
– distinguer l'intérêt de l'authentification et de l'opposabilité des actes;
– expliquer les composantes de la taxation des actes;
– conduire les échanges avec les clients;
– identifier les besoins du client;
– instaurer une relation de confiance avec le client;
– participer à la résolution des conflits;
– constituer le dossier en adéquation avec la situation du client;
– actualiser la base des données de l'office;
– assurer la sécurité des données;
– mettre en œuvre une veille juridique;
– collaborer au sein d'un collectif de travail.
– d'analyser et de qualifier les problématiques juridiques;
– d'exploiter une base documentaire;
– de proposer des solutions argumentées en mobilisant les notions juridiques adaptées;
– de faire preuve de rigueur dans le choix des techniques notariales utilisées;
– de conduire des raisonnements juridiques logiques et cohérents
– de rigueur et de méthode dans l'analyse des problématiques juridiques soulevées;
– de pertinence dans la sélection des informations issues de la documentation fournie;
– de logique et de cohérence dans les propositions faites et dans les techniques notariales utilisées;
– de bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse.
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
BAC + 2
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques
Périodes prolongées en office notarial sur plusieurs périodes chaque année.
Durée
En centre
1350 h
En entreprise
1920 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- OPCO
- Conditions de prise en charge
- - financement individuel échelonné sur 10 mois chaque année - contrat d'apprentissage en office notarial exclusivement - formation éligible au financement par le CPF avec ou sans abondement de France Travail ou de la Région - financements employeurs, contrat de professionnalisation ; - pour les salariés en poste : financement par Transition Pro sous conditions
Conditions d'accès
Public visé
Informations sur les publics
Formation ouverte à tous les publics souhaitant exercer dans le domaine du droit et du notariat. - jeunes en poursuite d'études à partir de 17 ans avec financement individuel - reconversion professionnelle sans limite d'âge (tous financements possibl
Modalités de recrutement et d'admission
Dossier
Niveau d'entrée
BAC
Conditions spécifiques et prérequis
Etre titulaire d'un diplôme de niveau IV (baccalauréat) ou d'un titre admis en dispense. Etre âgé de 17 à 29 ans révolus à l'entrée en formation. Pas de limite supérieure d'âge pour les candidats à l'apprentissage titulaires d'une RQTH.
Modalités d'accès
- Accessible en contrat d'apprentissage
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
1 Boulevard Baraban80000 Amiens
Responsable : Centre Pédagogique Orcéa
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
1 Boulevard Baraban
80000 Amiens - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes