Aller au contenu principal

Impatriation des salariés 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_2493079F
Organisme responsable : STRAFORMATION (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Gérer l'impatriation des salariés ;
  • Maîtriser les normes juridiques liées à l'impatriation d'un salarié ;
  • Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.

Programme de la formation

Programme : de la formation Impatriation des salariés Ce programme a été mis à jour le 04/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs. (Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail) Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié Obtenir un titre de séjour et de travail ; Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ; Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration ;…

Programme :
de la formation Impatriation des salariés
Ce programme a été mis à jour le 04/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié
Obtenir un titre de séjour et de travail ;
Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;
Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration ;
Anticiper les taxes ;
Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;
Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;
Les obligations de l'employeur.
Les spécificités d'un contrat de travail comportant l'impatriation et le détachement
Les conditions d'emploi ;
La mise à disposition internationale ;
Les obligations de l'employeur ;
La rupture du contrat et ses conséquences ;
Liens de subordination ;
Droit applicable au contrat.
Assurer la protection sociale d'un salarié impatrié
La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;
Définir l'état d'affiliation du salarié ;
Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;
Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d'un salarié impatrié ;
Les différents formulaires à remplir ;
L'accès aux avantages sociaux du système français.
L'imposition des revenus salariaux
Définir la résidence fiscale ;
Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;
Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;
Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.
Moyens pédagogiques : Code du travail.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

35 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire

    Publics : Learner centric Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse. Adaptative learning Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget. Disponible pour toutes informations complémentaire

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Learner centric Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse. Adaptative learning Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget. Disponible pour toutes informations complémentaire

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

11 Parvis de Rotterdam
59777 Lille

Responsable : 4514

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
11 Parvis de Rotterdam
59777 Lille
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes