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Master mention droit de l'entreprise parcours droit de la distribution

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_2489869F
Organisme responsable : Formasup - CFA du supérieur (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1505 Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13256 : Droit contrat
  • 13260 : Transmission entreprise
  • 13354 : Droit fiscal

Présentation de la formation

Objectifs

Le Master Droit de l'entreprise a vocation à former des juristes travaillant au contact des entreprises dans différents secteurs d'activité. Cela concerne aussi bien les professionnels du droit au sein des entreprises (juristes contrats, juristes contentieux, etc.) que les professions juridiques au service des entreprises (huissiers de justice, avocats). Les étudiants optant pour le Master Droit de l'entreprise peuvent choisir entre deux parcours : Le parcours Droit de la…

Le Master Droit de l'entreprise a vocation à former des juristes travaillant au contact des entreprises dans différents secteurs d'activité. Cela concerne aussi bien les professionnels du droit au sein des entreprises (juristes contrats, juristes contentieux, etc.) que les professions juridiques au service des entreprises (huissiers de justice, avocats).
Les étudiants optant pour le Master Droit de l'entreprise peuvent choisir entre deux parcours :
  • Le parcours Droit de la Distribution
  • Le parcours Contract management et recouvrement de créances
Vous souhaitez exercer en tant que juriste d'affaires dans les différents secteurs de la distribution ?
Le Master Droit de l'entreprise parcours Droit de la distribution forme des juristes spécialisés dans la gestion des contraintes et risques inhérents à la pratique des affaires dans le monde de l'entreprise et, particulièrement, dans le secteur de la distribution (grande distribution, intermédiaires de la distribution, distribution par internet, etc.). Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances spécialisées ayant vocation à être appliquées directement dans le monde professionnel.

Programme de la formation

Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise Rédiger les actes et les…

  • Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise
  • Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise
  • Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
  • Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
  • Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise
  • Rédiger les actes et les contrats
  • Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise
  • Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires
  • Conseiller le chef d'entreprise sur son statut
  • Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
  • Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise
  • Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse
  • Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect
  • Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise
  • Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
  • Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage
  • Élaborer des conditions générales
  • Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur
  • Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
  • Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Validation et sanction

Master mention droit de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

883 h

En entreprise

2331 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • OPCO

    Programme : Formation par voie de l'Apprentissage

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

BP 629
1 Place Déliot
59000 Lille

Responsable : FACULTE SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET SOCIALES

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
BP 629
59000 Lille
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes